Gazette de l’Ontario Volume 147 Numéro 15 | 12 avril 2014
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Royal Assent
Province De L’ontario
Toronto, mardi, 25 mars, 2014, 12 h 00.
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le lieutenant-gouverneur, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 53 Loi proclamant le Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
[L.O. 2014, Chapitre 2]
Projet de loi 72 Loi proclamant le Jour du Pape Jean-Paul II.
[L.O. 2014, Chapitre 3]
Projet de loi 156 Loi proclamant le mois de janvier Mois du patrimoine tamoul.
[L.O. 2014, Chapitre 4]
La greffière de l’Assemblée législative
Deborah Deller
(147-G179F)