Règlement De L’Ontario 134/14 pris en vertu de la Loi Sur Le Régime De Garanties Des Logements Neufs De L’Ontario

Règl. de l’Ont.'134/14 : Modalités Et Conditions D'Inscription Applicables Aux Constructeurs Et Aux Vendeurs

Régime De Garanties Des Logements Neufs De L'Ontario (Loi Sur Le)

règlement déposé le 23 juin 2014

Règlement De L’Ontario 136/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.'136/14 : Formulaires

Infractions Provinciales (Loi Sur Les)

règlement déposé le 26 juin 2014

Règlement De L’Ontario 137/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation 

Règl. de l’Ont.'137/14 : Maternelle Et Jardin D'Enfants À Temps Plein

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 juin 2014

Règlement De L’Ontario 138/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation 

Règl. de l’Ont.'138/14 : Programmes De Jour Prolongé Et Programmes Offerts Par Des Tiers

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 26 juin 2014

Règlement De L’ontario 139/14 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Espèces En Voie De Disparition 

Règl. de l’Ont.'139/14 : Liste Des Espèces En Péril En Ontario

Espèces En Voie De Disparition (Loi De 2007 Sur Les)

règlement déposé le 27 juin 2014