Gazette de l’Ontario Volume 147 Numéro 30 | 26 juillet 2014
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis
On trouvera dans ce numéro la liste des assureurs autorisés à faire des affaires aux termes de la Loi sure les assurances.
(147-G384)
Mis à jour : 09 mai 2019
Date de publication : 26 juillet 2014