Règlement de l’Ontario 206/14 pris en vertu de la Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée

Règl. de l'Ont. 206/14 : Dispositions Générales

Ontario Sans Fumée (Loi Favorisant Un)

règlement déposé le 6 novembre 2014

Règlement de l’Ontario 207/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite

Règl. de l'Ont. 207/14 : Dispositions Générales

Régimes de Retraite (Loi Sur Les)

règlement déposé le 7 novembre 2014

Règlement de l’Ontario 209/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection de La Vie Privée 

Règl. de l'Ont. 209/14 : Dispositions Générales

Accès À L'Information Et La Protection de La Vie Privée (Loi Sur L')

règlement déposé le 7 novembre 2014

Règlement de l’Ontario 211/14 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur Les Archives Publiques Et La Conservation des Documents 

Règl. de l'Ont. 211/14 : Organismes Publics Désignés

Archives Publiques Et La Conservation des Documents (Loi de 2006 Sur Les)

règlement déposé le 7 novembre 2014

Règlement de l’Ontario 212/14 pris en vertu de la Loi de 2005 Sur L’Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de l’Ontario 

Règl. de l'Ont. 212/14 : Normes D'Accessibilité Pour Les Services À La Clientèle

Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L'Ontario (Loi de 2005 Sur L')

règlement déposé le 7 novembre 2014