Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 206/14 pris en vertu de la Loi Favorisant Un Ontario Sans Fumée
Règl. de l'Ont. 206/14 : Dispositions Générales
Ontario Sans Fumée (Loi Favorisant Un)
règlement déposé le 6 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 207/14 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes de Retraite
Règl. de l'Ont. 207/14 : Dispositions Générales
Régimes de Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 7 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 209/14 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection de La Vie Privée
Règl. de l'Ont. 209/14 : Dispositions Générales
Accès À L'Information Et La Protection de La Vie Privée (Loi Sur L')
règlement déposé le 7 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 211/14 pris en vertu de la Loi de 2006 Sur Les Archives Publiques Et La Conservation des Documents
Règl. de l'Ont. 211/14 : Organismes Publics Désignés
Archives Publiques Et La Conservation des Documents (Loi de 2006 Sur Les)
règlement déposé le 7 novembre 2014
Règlement de l’Ontario 212/14 pris en vertu de la Loi de 2005 Sur L’Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de l’Ontario
Règl. de l'Ont. 212/14 : Normes D'Accessibilité Pour Les Services À La Clientèle
Accessibilité Pour Les Personnes Handicapées de L'Ontario (Loi de 2005 Sur L')
règlement déposé le 7 novembre 2014
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 22 novembre 2014