Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 269/14 pris en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Règl. de l’Ont.'269/14 : Dispositions Générales
Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé (Loi de 2004 Sur La)
règlement déposé le 15 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 271/14 pris en vertu du Code de la route
Règl. de l’Ont.'271/14 : Certificats D'Immatriculation de Véhicules
Code de La Route
règlement déposé le 15 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 272/14 pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Règl. de l’Ont.'272/14 : Veaux de Boucherie - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 15 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 274/14 pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Règl. de l’Ont.'274/14 : Contrôle de L'Exposition À Des Agents Biologiques Ou Chimiques
Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)
règlement déposé le 15 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 281/14 pris en vertu de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement
Règl. de l’Ont.'281/14 : Organismes Publics
Plan D'Investissement (Loi de 1993 Sur Le)
règlement déposé le 16 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 282/14 pris en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontarien de soutien aux personnes handicapées
Règl. de l’Ont.'282/14 : Dispositions Générales
Programme Ontarien de Soutien Aux Personnes Handicapées (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 16 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 283/14 pris en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
Règl. de l’Ont.'283/14 : Dispositions Générales
Programme Ontario Au Travail (Loi de 1997 Sur Le)
règlement déposé le 16 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 299/14 pris en vertu de la Loi sur les garderies
Règl. de l’Ont.'299/14 : Dispositions Générales
Garderies (Loi Sur Les)
règlement déposé le 16 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 303/14 pris en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation
Règl. de l’Ont.'303/14 : Dispositions Générales
Location À Usage D'Habitation (Loi de 2006 Sur La)
règlement déposé le 17 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 304/14 pris en vertu de la Loi sur les services en français
Règl. de l’Ont.'304/14 : Désignation D'Organismes Offrant Des Services Publics
Services En Français (Loi Sur Les)
règlement déposé le 18 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 305/14 pris en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993
Règl. de l’Ont.'305/14 : Dispositions Générales
Charte Des Droits Environnementaux de 1993
règlement déposé le 18 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 307/14 pris en vertu de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier
Règl. de l’Ont.'307/14 : Exigences En Matière de Formation, Assurance, Dossiers Et Autres Questions
Courtage Commercial Et Immobilier (Loi de 2002 Sur Le)
règlement déposé le 19 décembre 2014
Règlement de l’Ontario 308/14 pris en vertu de la Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
Règl. de l’Ont.'308/14 : Désignations
Modernisation de La Réglementation (Loi de 2007 Sur La)
règlement déposé le 19 décembre 2014