Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi De 2009 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Professions De La Santé Réglementées

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 1er avril 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les professions de la santé réglementées, chap. 26, qui modifie la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes :

art. 23.

Témoin

L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure De Notre
Province De L.O.tario

Fait à Toronto (Ontario) le 31 mars 2015.

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(148-G165F)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi De 2007 Sur L’Amélioration Du Système De Santé

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 1er avril 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10, qui modifie la Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise :

    Annexe B, art. 23.
  2. le 1er avril 2015 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10, qui édictent la Loi de 2007 sur les psychothérapeutes :

    Annexe R, art. 3, 5-11, 13.
  3. le 1er avril 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2007 sur l’amélioration du système de santé, chap. 10, qui modifie la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées :

    Annexe R, par. 19 (3).

Témoin :

L’honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure De Notre
Province De L'Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 31 mars 2015.

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(148-G166F)