Gazette de l’Ontario Volume 148 Numéro 16 | 18 avril 2015
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 2010 Favorisant Un Ontario Propice Aux Affaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2015 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, chap. 16, qui modifient la Loi sur les ingénieurs :
Annexe 2, art. 5 (9), (18), (26), (27), (28), (29), (30), (31), (40), (41), (64), (65), (66).
Témoin :
L’honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure De Notre
Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er avril 2015.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(148-G174F)