Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de l’Ontario 112/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la sécurité des centrales électriques et des installations nucléaires
Règl. de l’Ont.'112/15 : Dispositions Générales
Sécurité Des Centrales Électriques Et Des Installations Nucléaires (Loi De 2014 Sur La)
règlement déposé le 14 mai 2015
Règlement de l’Ontario 113/15 pris en vertu de la Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil
Règl. de l’Ont.'113/15 : Autorités Législatives Désignées
Conventions De Services Sans Fil (Loi De 2013 Sur Les)
règlement déposé le 15 mai 2015
Règlement de l’Ontario 114/15 pris en vertu de la Loi sur l’ombudsman
Règl. de l’Ont.'114/15 : Conseils Locaux
Ombudsman (Loi Sur L')
règlement déposé le 15 mai 2015
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 30 mai 2015