Gazette de l’Ontario Volume 148 Numéro 25 | 20 juin 2015
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province De L’ontario
Toronto, mardi, 2 juin, 2015, 16 h 35
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 16
Loi proclamant le Jour de l’arbre de Noël.
[L.O. 2015, Chapitre 12]
Projet de loi 27
Loi exigeant un cadre et un plan d’action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle.
[L.O. 2015, Chapitre 13]
Projet de loi 31
Loi modifiant la Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est et le Code de la route en ce qui concerne diverses questions et apportant une modification corrélative à la Loi sur les infractions provinciales.
[L.O. 2015, Chapitre 14]
Deborah Deller
La greffière de l’Assemblée législative
(148-G264F)