Règlement de l’Ontario 190/15 pris en vertu de la Loi sur le droit de la famille

Règl. de l'Ont. 190/15 : Calcul Et Recalcul Administratifs Des Aliments Pour Enfants

Droit De La Famille (Loi Sur Le)

règlement déposé le 8 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 193/15 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Règl. de l'Ont. 193/15 : Règles De Procédure Civile

Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)

règlement déposé le 9 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 194/15 pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Règl. de l'Ont. 194/15 : Règles De La Cour Des Petites Créances

Tribunaux Judiciaires (Loi Sur Les)

règlement déposé le 9 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 195/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 195/15 : Subventions Pour Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2015-2016 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 196/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 196/15 : Calcul Des Droits Exigibles À L'Égard Des Élèves Pour L'Exercice 2015-2016 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 197/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 197/15 : Calcul De L'Effectif Quotidien Moyen Pour L'Exercice 2015-2016 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 198/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 198/15 : Calcul Des Droits Exigibles À L'Égard Des Élèves Pour L'Exercice 2014-2015 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 199/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 199/15 : Subventions Pour Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2014-2015 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 200/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 200/15 : Transport Des Élèves Dans Les Écoles Qui Relèvent Du Ministère

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 201/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 201/15 : Subventions Pour Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2010-2011 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 202/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 202/15 : Subventions Pour Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2012-2013 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 203/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 203/15 : Subventions Pour Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2013-2014 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 205/15 pris en vertu de la Loi sur l’éducation

Règl. de l'Ont. 205/15 : Recettes Affectées À Une Fin Donnée

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 10 juillet 2015

Règlement de l’Ontario 206/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

Règl. de l'Ont. 206/15 : Droits À Payer Au Titre De La Négociation Centrale Pour L'Exercice 2015-2016 Des Conseils Scolaires

Négociation Collective Dans Les Conseils Scolaires (Loi De 2014 Sur La)

règlement déposé le 10 juillet 2015