Dans L’Affaire De La Liquidation Des Activités D’Assurance Au Canada De La Succursale Canadienne De La Reliance Insurance Company(« Reliance Canada »)

Avis Important Concernant Une Proposition De Paiement Libératoire De Toutes Les Réclamations Actuelles Et Potentielles Effectuées Dans Le Cadre De Polices D’Assurance Émises Au Nom Ou Au Bénéfice D’Imperial Tobacco Canada Limitée(« ITCAN ») Et De Ses Parties LIÉE

Le 3 décembre 2001, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a ordonné la liquidation de Reliance Canada, en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Kpmg Inc. a été nommé liquidateur (le « liquidateur ») par la Cour.

Le présent avis est signifié en application d’une ordonnance de la Cour délivrée le 15 juillet 2015 (l’ « ordonnance d’instructions »). Le liquidateur fait savoir par la présente qu’il a présenté une requête (la « requête d’approbation Itcan ») rapportable devant la Cour le 2 novembre 2015, ou à une autre date déterminée par la Cour. La requête d’approbation Itcan et les mesures réparatoires réclamées peuvent avoir des incidences pour vous et toute réclamation actuelle ou potentielle que vous pourriez présenter ou avoir présentée contre Reliance Canada, ou l’une ou l’autre de ses parties liées, en vertu ou en conséquence de polices d’assurance émises par Reliance Canada (les « polices Reliance ») au nom ou au bénéfice d’Itcan.

La requête d’approbation Itcan vise à obtenir une ordonnance de la Cour autorisant l’accord de règlement libératoire intégral et définitif établi en date du 17 juin 2015 entre Reliance Canada et Itcan, et d’autres mesures réparatoires connexes. Ces dernières comprennent une déclaration selon laquelle Reliance Canada et ses parties liées sont réputées être entièrement libérées et dégagées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation actuelle ou potentielle en vertu ou en conséquence de réclamations faites à l’encontre d’Itcan ou de ses parties liées qui seraient couvertes par les polices Reliance, y compris (sans s’y limiter) toute réclamation faite dans le cadre des polices Reliance, en application des dispositions du Code civil du Québec concernant le recours direct ou de toute autre disposition législative accordant des droits de recouvrement contre Reliance Canada.

Le présent avis et le sommaire de la requête d’approbation Itcan qui y est présenté ne remplacent pas les documents déposés à l’appui de la requête d’approbation Itcan et ne peuvent s’y substituer. Vous pouvez obtenir une copie desdits documents ou de l’ordonnance d’instructions sur le site du liquidateur, à l’adresse www.relianceinsurance.ca, ou auprès de la soussignée.

Veuillez prendre note qu’en vertu de l’ordonnance d’instructions, toute personne ayant l’intention d’assister et de présenter des observations à l’audience de la requête d’approbation Itcan (la « partie intimée ») doit, pour être entendue par le conseil du liquidateur, signifier à ce dernier un avis de comparution, au moyen du formulaire joint à l’ordonnance d’instructions, le ou avant le 16 septembre 2015.

L’ordonnance d’instructions prévoit en outre que toute partie intimée qui entend utiliser des documents à l’appui de son intervention lors de l’audience de la requête d’approbation Itcan doit, le ou avant le 13 octobre 2015 : a) signifier les documents en question au conseil du liquidateur et à chacune des parties intimées, et b) déposer les documents en question auprès de la Cour.

Janine M. Bradley
directrice principale
Kpmg Inc.,
Liquidateur de Reliance Insurance Company
Succursale canadienne
Bay Adelaide Centre
333 Bay Street, Suite 4600
Toronto (Ontario) M5H 2S5
(148-P249F)

Dans L’Affaire De La Liquidation Des Activités D’Assurance Au Canada De La Succursale Canadienne De La Reliance Insurance Company (« Reliance Canada »)

Avis Important Concernant Une Proposition De Paiement Libératoire De Toutes Les Réclamations Actuelles Et Potentielles Effectuées Dans Le Cadre De Policies D’Assurance Émises Au Nom Ou Au Bénéfice De ROTHMANS, BENSON & HEDGES Inc. (« RBH ») Et De Ses Parties LIÉES

Le 3 décembre 2001, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a ordonné la liquidation de Reliance Canada, en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations. Kpmg Inc. a été nommé liquidateur (le « liquidateur ») par la Cour.

Le présent avis est signifié en application d’une ordonnance de la Cour délivrée le 15 juillet 2015 (l’ « ordonnance d’instructions »). Le liquidateur fait savoir par la présente qu’il a présenté une requête (la « requête d’approbation Rbh ») rapportable devant la Cour le 2 novembre 2015, ou à une autre date déterminée par la Cour. La requête d’approbation Rbh et les mesures réparatoires réclamées peuvent avoir des incidences pour vous et toute réclamation actuelle ou potentielle que vous pourriez présenter ou avoir présentée contre Reliance Canada, ou l’une ou l’autre de ses parties liées, en vertu ou en conséquence de polices d’assurance émises par Reliance Canada (les « polices Reliance ») au nom ou au bénéfice de Rbh.

La requête d’approbation RBH vise à obtenir une ordonnance de la Cour autorisant l’accord de règlement libératoire intégral et définitif établi en date du 7 mai 2015 entre Reliance Canada et RBH, et d’autres mesures réparatoires connexes. Ces dernières comprennent une déclaration selon laquelle Reliance Canada et ses parties liées sont réputées être entièrement libérées et dégagées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation actuelle ou potentielle en vertu ou en conséquence de réclamations faites à l’encontre de RBH ou de ses parties liées qui seraient couvertes par les polices Reliance, y compris (sans s’y limiter) toute réclamation faite dans le cadre des polices Reliance, en application des dispositions du Code civil du Québec concernant le recours direct ou de toute autre disposition législative accordant des droits de recouvrement contre Reliance Canada.

Le présent avis et le sommaire de la requête d’approbation RBH qui y est présenté ne remplacent pas les documents déposés à l’appui de la requête d’approbation RBH et ne peuvent s’y substituer. Vous pouvez obtenir une copie desdits documents ou de l’ordonnance d’instructions sur le site du liquidateur, à l’adresse www.relianceinsurance.ca, ou auprès de la soussignée.

Veuillez prendre note qu’en vertu de l’ordonnance d’instructions, toute personne ayant l’intention d’assister et de présenter des observations à l’audience de la requête d’approbation RBH(la« partie intimée ») doit, pour être entendue par le conseil du liquidateur, signifier à ce dernier un avis de comparution, au moyen du formulaire joint à l’ordonnance d’instructions, le ou avant le 16 septembre 2015.

L’ordonnance d’instructions prévoit en outre que toute partie intimée qui entend utiliser des documents à l’appui de son intervention lors de l’audience de la requête d’approbation RBH doit, le ou avant le 13 octobre 2015 : a) signifier les documents en question au conseil du liquidateur et à chacune des parties intimées, et b) déposer les documents en question auprès de la Cour.

Janine M. Bradley
directrice principale
Kpmg Inc.,
Liquidateur de Reliance Insurance Company
Succursale canadienne
Bay Adelaide Centre
333 Bay Street, Suite 4600
Toronto (Ontario) M5H 2S5
(148-P250F)