Gazette de l’Ontario Volume 148 Numéro 37 | 12 septembre 2015
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Rapports Déclarant Des Députés Élus
Avis Est Donné par les présentes de la réception du rapport déclarant le député élu pour représenter la circonscription électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Circonscription électorale de Simcoe-Nord - Patrick Brown
Toronto, ON
Le 12 septembre 2015
Greg Essensa
Directeur général des élections
(148-G438F)
Mis à jour : 18 novembre 2019
Date de publication : 12 septembre 2015