Gazette de l’Ontario Volume 148 Numéro 45 | 7 novembre 2015
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 2015 Pour Favoriser L’Essor De L’Ontario (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 29 octobre 2015 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 20, qui modifient la Loi sur l’assurance-santé :
Annexe 15, art. 1-14. - le 29 octobre 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 20, qui modifie la Loi de 1991 sur les podologues :
Annexe 15, art. 15. - le 29 octobre 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 20, qui modifie la Loi de 1991 sur les chiropraticiens :
Annexe 15, art. 16. - le 29 octobre 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 20, qui modifie la Loi de 1991 sur les dentistes :
Annexe 15, art. 17. - le 29 octobre 2015 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 20, qui modifie la Loi de 1991 sur les optométristes :
Annexe 15, art. 18.
Témoin :
L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 octobre 2015.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
(148-G527F)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi De 2015 Pour Favoriser L’Essor De L’Ontario (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 16 novembre 2015 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires), chap. 20, qui modifient la Loi sur les sûretés mobilières :
Annexe 35, art. 1, 2.
Témoin :
L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 octobre 2015.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
(148-G528F)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Loi De 2014 Ouvrant Des Perspectives Et Assurant Notre Avenir (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er novembre 2015 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2014 ouvrant des perspectives et assurant notre avenir (mesures budgétaires), chap. 7, qui modifient la Loi sur les régimes de retraite :
Annexe 26, art. 1, 2 (2), (3), 3 (1), (3), 6-8, 9 (1), (5), (6), 10, 12, 13.
Témoin :
L’honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure De Notre Province De L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 octobre 2015.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
(148-G529F)