Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement De L’Ontario 342/15 pris en vertu de la Loi Sur Les Personnes Morales
Règl. de l’Ont.'342/15 : Dispositions Générales
Personnes Morales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 343/15 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont.'343/15 : Dispositions Générales
Régimes De Retraite (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 346/15 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont.'346/15 : Espaces Clos
Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 347/15 pris en vertu de la Loi Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail
Règl. de l’Ont.'347/15 : Contrôle De L'Exposition À Des Agents Biologiques Ou Chimiques
Santé Et La Sécurité Au Travail (Loi Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 348/15 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur La Protection Des Étrangers Dans Le Cadre De L’Emploi
Règl. de l’Ont.'348/15 : Recouvrement De Dépenses Par Les Employeurs
Protection Des Étrangers Dans Le Cadre De L'Emploi (Loi De 2009 Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 349/15 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur La Protection Des Étrangers Dans Le Cadre De L’Emploi
Règl. de l’Ont.'349/15 : Pénalités
Protection Des Étrangers Dans Le Cadre De L'Emploi (Loi De 2009 Sur La)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 350/15 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'350/15 : Frais À Acquitter Pour Le Paiement En Retard D'Amendes
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 351/15 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont.'351/15 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D'Un Procès-Verbal D'Infraction
Infractions Provinciales (Loi Sur Les)
règlement déposé le 26 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 354/15 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur La Qualité Et La Salubrité Des Aliments
Règl. de l’Ont.'354/15 : Produits Agricoles, Miel Et Produits De L'Érable
Qualité Et La Salubrité Des Aliments (Loi De 2001 Sur La)
règlement déposé le 27 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 355/15 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont.'355/15 : Fruits Tendres - Plan
Commercialisation Des Produits Agricoles (Loi Sur La)
règlement déposé le 27 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 357/15 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance
Règl. de l’Ont.'357/15 : Faute Professionnelle
Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance (Loi De 2007 Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2015
Règlement De L’Ontario 358/15 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance
Règl. de l’Ont.'358/15 : Inscription
Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance (Loi De 2007 Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2015
Règlement De L’ontario 359/15 pris en vertu de la Loi De 2007 Sur Les Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance
Règl. de l’Ont.'359/15 : Perfectionnement Professionnel Continu
Éducatrices Et Les Éducateurs De La Petite Enfance (Loi De 2007 Sur Les)
règlement déposé le 27 novembre 2015