Proclamation

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Attendu Que depuis ses débuts, l’Ontario est caractérisé et renforcé par ses cultures diversifiées et distinctives;

Et Attendu Que depuis les débuts de la province, les personnes d’origine africaine ont fait des contributions considérables à son développement et à son perfectionnement;

Et Attendu Que la communauté noire continue de jouer un rôle essentiel dans la mosaïque sociale et culturelle qui forme l’Ontario;

Et Attendu Que le Mois de l’histoire des Noirs a été reconnu en Ontario pour la première fois en février 1993, en l’honneur du 200e anniversaire de l’adoption d’une loi interdisant l’importation d’esclaves dans le Haut-Canada;

Et Attendu Que le Mois de l’histoire des Noirs continue d’être l’occasion de commémorer et de célébrer les contributions des Afro-Canadiens en Ontario;

En Conséquence, une proclamation est émise pour nommer le mois de février 2016 le Mois de l’histoire des Noirs en Ontario.

Témoin :

L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province

Fait à Toronto (Ontario) le 25 janvier 2016.

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G085F)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2015 Sur Les Mesures Budgétaires

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 1er avril 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de l’annexe 9 de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires, chap. 38 :

  1. art. 1-44, qui constitue la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.
  2. art. 45, qui modifie la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public.
  3. art. 46, qui modifie la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.
  4. art. 47, qui abroge la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux.

Témoin :

L’Honorable
George R. Strathy
Juge En Chef de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 27 janvier 2016.

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G086F)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2015 Sur Les Mesures Budgétaires

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

  1. le 1er février 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires, chap. 38, qui modifient la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis :

    Annexe 13, art. 1-3.

  2. le 1er février 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires, chap. 38, qui modifient la Loi sur les alcools :

    Annexe 14, art. 1, 2.

Témoin :

L’Honorable
George R. Strathy
Juge En Chef de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 27 janvier 2016..

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G087F)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2015 Sur Les Mesures Budgétaires

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 1er mars 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 sur les mesures budgétaires, chap. 38, qui modifient la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario :

Annexe 16, art. 1-7, 10

Témoin :

L’Honorable
George R. Strathy
Juge En Chef de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 27 janvier 2016..

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G088F)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2015 Sur L’Abandon Du Charbon Pour Un Air Plus Propre

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 1er février 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, chap. 25, qui modifie la Loi sur la protection de l’environnement :

s. 1.

Témoin :

L’Honorable
George R. Strathy
Juge En Chef de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 27 janvier 2016..

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G089F)

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 2015 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Transport (AccroÎTre La Sécurité Routière En Ontario)

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :

le 5 février 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario), chap. 14, qui modifie le Code de la route :

art. 37.

Témoin :

L’Honorable
George R. Strathy
Juge En Chef de L’ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 27 janvier 2016..

Par Ordre

David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G090F)