Proclamation
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2009 Sur La Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 14 mars 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2009 sur la saine gestion publique, chap. 33, qui modifie la Loi de 1996 sur les élections municipales :
Annexe 21, par. 8 (45).
Témoin :
L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 février 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G104F)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2015 Sur L’Infrastructure Au Service de L’Emploi Et de La Prospérité
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er mai 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, chap. 15 :
art. 1-12.
Témoin :
L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 février 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G105F)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2013 Sur Les Aliments Locaux
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 16 février 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2013 sur les aliments locaux, chap. 7 :
par. 4 (1), disp. 3.
Témoin :
L’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 février 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G106F)
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2014 Sur La Responsabilisation Et La Transparence Du Secteur Public Et Des Députés
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er mars 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés, chap. 13, qui modifient la Loi de 2007 sur l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes :
Annexe 10, art. 1-14.
Témoin :
L’honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 10 février 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux
et des Services aux consommateurs
(149-G107F)