2016—05—21

Règlement de L’Ontario 115/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.’115/16 : Aliénation de Biens Immeubles Excédentaires

Éducation (Loi Sur L’)

règlement déposé le 5 mai 2016

Règlement de L’Ontario 116/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Assurances

Règl. de l’Ont.’116/16 : Annexe Sur Les Indemnités D’Accident Légales–En Vigueur Le 1Er Septembre 2010

Assurances (Loi Sur Les)

règlement déposé le 5 mai 2016

Règlement de L’Ontario 117/16 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux de 1993

Règl. de l’Ont.’117/16 : Dispositions Générales

Charte Des Droits Environnementaux de 1993

règlement déposé le 5 mai 2016

Règlement de L’Ontario 118/16 pris en vertu de la Loi Sur La Protection de L’Environnement

Règl. de l’Ont.’118/16 : Enregistrements Visés À La Partie Ii.2 de La Loi–Prélèvement D’Eau

Protection de L’Environnement (Loi Sur La)

règlement déposé le 5 mai 2016

Règlement de L’Ontario 120/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont.’120/16 : Instances Introduites Au Moyen Du Dépôt D’Un Procès-Verbal D’Infraction

Infractions Provinciales (Loi Sur Les)

règlement déposé le 5 mai 2016

Règlement de L’Ontario 121/16 pris en vertu de la Loi de 2013 Sur Les Conventions de Services Sans Fil

Règl. de l’Ont.’121/16 : Dispositions Générales

Conventions de Services Sans Fil (Loi de 2013 Sur Les)

règlement déposé le 6 mai 2016

Règlement de L’Ontario 122/16 pris en vertu de la Loi de 2002 Sur Les Services Funéraires Et Les Services D’Enterrement Et de Crémation

Règl. de l’Ont.’122/16 : Dispositions Générales

Services Funéraires Et Les Services D’Enterrement Et de Crémation (Loi de 2002 Sur Les)

règlement déposé le 6 mai 2016

Règlement de L’Ontario 125/16 pris en vertu de la Loi de 2000 Sur Les Normes D’Emploi

Règl. de l’Ont.’125/16 : Pourboires Et Autres Gratifications

Normes D’emploi (Loi de 2000 Sur Les)

règlement déposé le 6 mai 2016