Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement De L’Ontario 126/16 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’Enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 126/16 : Dispositions Générales
Garde D’Enfants Et La Petite Enfance (Loi De 2014 Sur La)
règlement déposé le 9 mai 2016
Règlement De L’Ontario 127/16 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 127/16 : Financement, Partage Des Coûts Et Aide Financière
Garde D’enfants Et La Petite Enfance (Loi De 2014 Sur La)
règlement déposé le 9 mai 2016
Règlement De L’Ontario 128/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 128/16 : Programmes D’enseignement Et Services à L’enfance En Difficulté
Éducation (Loi Sur L’)
règlement déposé le 9 mai 2016
Règlement De L’Ontario 129/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 129/16 : Programmes De Jour Prolongé Et Programmes Offerts Par Des Tiers
Éducation (Loi Sur L’)
règlement déposé le 9 mai 2016
Règlement De L’Ontario 131/16 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère De La Formation Et Des Collèges Et Universités
Règl. de l’Ont. 131/16 : Violence Sexuelle Dans Les Collèges Et Universités
Ministère De La Formation Et Des Collèges Et Universités (loi Sur Le)
règlement déposé le 9 mai 2016
Règlement De L’Ontario 132/16 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Collèges Privés D’enseignement Professionnel
Règl. de l’Ont. 132/16 : Dispositions Générales
Collèges Privés D’enseignement Professionnel (Loi De 2005 Sur Les)
règlement déposé le 9 mai 2016
Règlement De L’Ontario 133/16 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur L’enregistrement Des Lobbyistes
Règl. de l’Ont. 133/16 : Avis Réputés Signifiés
Enregistrement Des Lobbyistes (Loi De 1998 Sur L’)
règlement déposé le 10 mai 2016
Règlement De L’Ontario 134/16 Pris En Vertu Du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 134/16 : Permis De Conduire
Code De La Route
règlement déposé le 10 mai 2016
Règlement De L’Ontario 136/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Les Relations De Travail Liées à La Transition Dans Le Secteur Public
Règl. de l’Ont. 136/16 : Pourcentage Prescrit (Paragraphe 23 (11.1) De La Loi)
Relations De Travail Liées à La Transition Dans Le Secteur Public (Loi De 1997 Sur Les)
règlement déposé le 11 mai 2016