Gazette de l’Ontario Volume 149 Numéro 25 | 18 juin 2016
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
Elizabeth Deux, par la gLrâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2006 sur la Saine Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2006 sur la saine gestion publique,chap. 19, qui modifie la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie :
Annexe A, art. 3.
Témoin :
l’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de l’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G328F)
Elizabeth Deux, par la gLrâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2015 Modifiant des lois en ce qui Concerne le Transport (Accroître La Sécurité Routière en Ontario)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 2 octobre 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario),chap. 14, qui modifient le Code de la route :
art. 9-16, 20
Témoin :
l’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de l’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G329F)
Elizabeth Deux, par la gLrâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2016 sur la Protection des Renseignements sur la Santé
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 3 juin 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé,chap. 6, qui modifient la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé :
Annexe 1, art. 1(1)-(8), (24)-(28).
- le 3 juin 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé,chap. 6, qui modifie la Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation :
Annexe 1, art. 2.
- le 3 juin 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé,chap. 6, qui modifie la Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants :
Annexe 1, art. 3.
- le 3 juin 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la santé,chap. 6, qui modifie la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées :
Annexe 1, art. 4.
Témoin :
l’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de l’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G330F)
Elizabeth Deux, par la gLrâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2015 sur le Renforcement et l’Amélioration de la Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 2 octobre 2016 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique,chap. 27, qui modifie le Code de la route :
Annexe 7, art. 1 (3).
Témoin :
l’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de l’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G331F)
Elizabeth Deux, par la gLrâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi
Proclamation
Loi de 2015 sur le Renforcement et l’Amélioration de la Gestion Publique
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 1er juillet 2016 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2015 sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique,chap. 27, qui modifient la Loi sur la santé et la sécurité au travail :
Annexe 4, art. 2-7.
Témoin :
l’Honorable
V. Elizabeth Dowdeswell
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de l’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 1er juin 2016.
Par Ordre
David Michael Orazietti
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(149-G332F)