Avis parlementaire

Sanction royale

Province de l’Ontario

Toronto, jeudi, 9 juin, 2016, 16 h 05

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-

Projet de loi 100
Loi édictant la Loi de 2015 sur les sentiers de l’Ontario et modifiant diverses lois.
[L.O. 2016, Chapitre 8]

Projet de loi 116
Loi proclamant la Semaine de la reconnaissance du personnel des services correctionnels.
[L.O. 2016, Chapitre 9]

Projet de loi 135
Loi modifiant plusieurs lois et abrogeant plusieurs règlements en ce qui concerne la conservation de l’énergie et la planification énergétique à long terme.
[L.O. 2016, Chapitre 10]

Projet de loi 149
Loi créant un comité consultatif chargé d’examiner les recommandations formulées par le jury à la suite de l’enquête sur le décès de Rowan Stringer.
[L.O. 2016, Chapitre 11]

Projet de loi 151
Loi édictant la Loi de 2015 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et la Loi transitoire de 2015 sur le réacheminement des déchets et abrogeant la Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets.
[L.O. 2016, Chapitre 12]

Projet de loi 178
Loi modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
[L.O. 2016, Chapitre 13]

Projet de loi 180
Loi proclamant un Jour de deuil pour les travailleurs.
[L.O. 2016, Chapitre 14]

Projet de loi 181
Loi modifiant la Loi de 1996 sur les élections municipales et apportant des modifications complémentaires à d’autres lois.
[L.O. 2016, Chapitre 15]

Projet de loi 182
Loi proclamant la Journée ontarienne de la trisomie 21.
[L.O. 2016, Chapitre 16]

Projet de loi 186
Loi établissant le Régime de retraite de la province de l’Ontario.
[L.O. 2016, Chapitre 17]

Projet de loi 207
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des traités.
[L.O. 2016, Chapitre 18]

Bill Pr32
An Act respecting the Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario.
[S.O. 2016, Chapter Pr1]

Bill Pr33
An Act to revive Stephanie Holdings Ltd.
[S.O. 2016, Chapter Pr2]

Bill Pr34
An Act to revive Bill Bedford Professional Corporation.
[S.O. 2016, Chapter Pr3]

Bill Pr35
An Act to revive 1709542 Ontario Corporation.
[S.O. 2016, Chapter Pr4]

Bill Pr36
An Act to revive 839255 Ontario Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr5]

Bill Pr37
An Act to revive Base2 eBusiness Solutions Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr6]

Bill Pr39
An Act respecting The Corporation of Massey Hall and Roy Thomson Hall.
[S.O. 2016, Chapter Pr7]

Bill Pr40
An Act to revive 828117 Ontario Limited.
[S.O. 2016, Chapter Pr8]

Bill Pr41
An Act to revive Bud Monahan Guitar Sales & Service Ltd.
[S.O. 2016, Chapter Pr9]

Bill Pr42
An Act to revive 790186 Ontario Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr10]

Bill Pr43
An Act respecting the Ismaili Centre, Toronto, the Aga Khan Museum and the Aga Khan Park.
[S.O. 2016, Chapter Pr11]

Bill Pr44
An Act to revive 1733387 Ontario Corp.
[S.O. 2016, Chapter Pr12]

Bill Pr45
An Act respecting the Boys and Girls Club of Niagara.
[S.O. 2016, Chapter Pr13]

Bill Pr46
An Act to revive Harold Coles Inc.
[S.O. 2016, Chapter Pr14]

La greffière de l’Assemblée législative

Deborah Deller

(149-G340F)