2016—08—27

Règlement de L’Ontario 290/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées

Règl. de l’Ont. 290/16 : dispositions générales

programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)

règlement déposé le 11 août 2016

Règlement de L’Ontario 291/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales

Règl. de l’Ont. 291/16 : formulaires

infractions provinciales (loi sur les)

règlement déposé le 11 août 2016

Règlement de L’Ontario 292/16 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités

Règl. de l’Ont. 292/16 : imposition–coefficients de transition et coefficients de transition moyens

municipalités (loi de 2001 sur les)

règlement déposé le 11 août 2016