Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—08—27
Règlement de L’Ontario 290/16 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont. 290/16 : dispositions générales
programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 11 août 2016
Règlement de L’Ontario 291/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Infractions Provinciales
Règl. de l’Ont. 291/16 : formulaires
infractions provinciales (loi sur les)
règlement déposé le 11 août 2016
Règlement de L’Ontario 292/16 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 292/16 : imposition–coefficients de transition et coefficients de transition moyens
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 11 août 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 27 août 2016