Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—10 —15
Règlement de L’Ontario 321/16 pris en vertu de la Loi De 2015 Pour Des Choix Santé Dans Les Menus
Règl. de l’Ont. 321/16 : dispositions générales
choix santé dans les menus (loi de 2015 pour des)
règlement déposé le 26 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 324/16 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Géoscientifiques Professionnels
Règl. de l’Ont. 324/16 : inscription
géoscientifiques professionnels (loi de 2000 sur les)
règlement déposé le 28 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 326/16 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur Les Élections Municipales
Règl. de l’Ont. 326/16 : dispositions générales
élections municipales (loi de 1996 sur les)
règlement déposé le 30 septembre 2016
Règlement de L’Ontario 328/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière
Règl. de l’Ont. 328/16 : conventions et méthodes comptables
administration financière (loi sur l’)
règlement déposé le 30 septembre 2016
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 15 octobre 2016