2016—10 —15

Règlement de L’Ontario 321/16 pris en vertu de la Loi De 2015 Pour Des Choix Santé Dans Les Menus

Règl. de l’Ont. 321/16 : dispositions générales

choix santé dans les menus (loi de 2015 pour des)

règlement déposé le 26 septembre 2016

Règlement de L’Ontario 324/16 pris en vertu de la Loi De 2000 Sur Les Géoscientifiques Professionnels

Règl. de l’Ont. 324/16 : inscription

géoscientifiques professionnels (loi de 2000 sur les)

règlement déposé le 28 septembre 2016

Règlement de L’Ontario 326/16 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont. 326/16 : dispositions générales

élections municipales (loi de 1996 sur les)

règlement déposé le 30 septembre 2016

Règlement de L’Ontario 328/16 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière

Règl. de l’Ont. 328/16 : conventions et méthodes comptables

administration financière (loi sur l’)

règlement déposé le 30 septembre 2016