Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2016—11—19
Règlement de L’Ontario 349/16 pris en vertu de la Loi Sur Le Ministère De La Formation Et Des Collèges Et Universités
Règl. de l’Ont. 349/16 : subventions pour frais d’apprentissage et de subsistance
ministère de la formation et des collèges et universités (loi sur le)
règlement déposé le 31 octobre 2016
Règlement de L’Ontario 351/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 351/16 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 31 octobre 2016
Règlement de L’Ontario 352/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 352/16 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 31 octobre 2016
Règlement de L’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur Les Espèces Envahissantes
Règl. de l’Ont. 354/16 : dispositions générales
espèces envahissantes (loi de 2015 sur les)
règlement déposé le 2 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 356/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Ambulances
Règl. de l’Ont. 356/16 : fournisseurs désignés de services d’ambulance aériens
ambulances (loi sur les)
règlement déposé le 3 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 358/16 pris en vertu de la Loi De 2008 Concernant Les Prêts Sur Salaire
Règl. de l’Ont. 358/16 : dispositions générales
prêts sur salaire (loi de 2008 concernant les)
règlement déposé le 4 novembre 2016
Règlement de L’Ontario 359/16 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur Les Régimes De Pension Agréés Collectifs
Règl. de l’Ont. 359/16 : dispositions générales
régimes de pension agréés collectifs (loi de 2015 sur les)
règlement déposé le 4 novembre 2016