2017—01—07

Règlement de L’Ontario 475/16 pris en vertu de la Loi De 2004 Sur La Protection Des Renseignements Personnels Sur La Santé

Règl. de l’Ont. 475/16 : dispositions générales

protection des renseignements personnels sur la santé (loi de 2004 sur la)

règlement déposé le 19 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 478/16 pris en vertu de la Loi Sur Le Droit De La Famille

Règl. de l’Ont. 478/16 : lignes directrices sur les aliments pour les enfants

droit de la famille (loi sur le)

règlement déposé le 19 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 480/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Alcools

Règl. de l’Ont. 480/16 : dispositions générales

alcools (loi sur les)

règlement déposé le 19 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 482/16 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur La Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins

Règl. de l’Ont. 482/16 : dispositions générales

protection des renseignements sur la qualité des soins (loi de 2004 sur la)

règlement déposé le 20 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 483/16 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur La Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins

Règl. de l’Ont. 483/16 : définitions

protection des renseignements sur la qualité des soins (loi de 2016 sur la)

règlement déposé le 20 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 484/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Hôpitaux Publics

Règl. de l’Ont. 484/16 : gestion hospitalière

hôpitaux publics (loi sur les)

règlement déposé le 20 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 485/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 485/16 : traitement et avantages sociaux des protonotaires chargés de la gestion des causes

tribunaux judiciaires (loi sur les)

règlement déposé le 21 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 486/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Services À L’Enfance Et À La Famille

Règl. de l’Ont. 486/16 : dispositions générales

services à l’enfance et à la famille (loi sur les)

règlement déposé le 22 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 487/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 487/16 : règles de procédure civile

tribunaux judiciaires (loi sur les)

règlement déposé le 23 décembre 2016

Règlement de L’Ontario 488/16 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires

Règl. de l’Ont. 488/16 : règles de la cour des petites créances

tribunaux judiciaires (loi sur les)

règlement déposé le 23 décembre 2016