Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—02—11
Règlement de L’Ontario 5/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 5/17 : exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel)
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 25 janvier 2017
Règlement de L’Ontario 6/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 6/17 : autorité approbatrice–plans de lotissement
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 25 janvier 2017
Règlement de L’Ontario 7/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 7/17 : autorité investie du pouvoir de donner des autorisations
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 25 janvier 2017
Règlement de L’Ontario 9/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 9/17 : intérêts de la province en matière d’éducation
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 26 janvier 2017
Règlement de L’Ontario 10/17 pris en vertu de la Loi De 2012 Sur L’Autoroute 407 Est
Règl. de l’Ont. 10/17 : période sans péage
autoroute 407 est (loi de 2012 sur l’)
règlement déposé le 26 janvier 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 11 février 2017