Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—02—25
Règlement de L’Ontario 20/17 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur L’Énergie Verte
Règl. de l’Ont. 20/17 : rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau
énergie verte (loi de 2009 sur l’)
règlement déposé le 6 février 2017
Règlement de L’Ontario 21/17 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993
Règl. de l’Ont. 21/17 : dispositions générales
charte des droits environnementaux de 1993
règlement déposé le 7 février 2017
Règlement de L’Ontario 22/17 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993
Règl. de l’Ont. 22/17 : classification des propositions d’actes
charte des droits environnementaux de 1993
règlement déposé le 7 février 2017
Règlement de L’Ontario 23/17 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 23/17 : qualifications requises pour enseigner
ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario (loi de 1996 sur l’)
règlement déposé le 7 février 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 25 février 2017