2017—02—25

Règlement de L’Ontario 20/17 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur L’Énergie Verte

Règl. de l’Ont. 20/17 : rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau

énergie verte (loi de 2009 sur l’)

règlement déposé le 6 février 2017

Règlement de L’Ontario 21/17 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993

Règl. de l’Ont. 21/17 : dispositions générales

charte des droits environnementaux de 1993

règlement déposé le 7 février 2017

Règlement de L’Ontario 22/17 pris en vertu de la Charte Des Droits Environnementaux De 1993

Règl. de l’Ont. 22/17 : classification des propositions d’actes

charte des droits environnementaux de 1993

règlement déposé le 7 février 2017

Règlement de L’Ontario 23/17 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur L’Ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L’Ontario

Règl. de l’Ont. 23/17 : qualifications requises pour enseigner

ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario (loi de 1996 sur l’)

règlement déposé le 7 février 2017