2017—04—08

Règlement de L’Ontario 78/17 pris en vertu de la Loi De 2009 Sur L’Ordre Des Métiers De L’Ontario Et L’Apprentissage

Règl. de l’Ont. 78/17 : dispositions générales

ordre des métiers de l’ontario et l’apprentissage (loi de 2009 sur l’)

règlement déposé le 21 mars 2017

Règlement de L’Ontario 79/17 pris en vertu de la Loi Ontarienne De 2009 Sur La Mobilité De La Main-D’oeuvre

Règl. de l’Ont. 79/17 : modification du tableau 1 de la loi

mobilité de la main-d’oeuvre (loi ontarienne de 2009 sur la)

règlement déposé le 22 mars 2017

Règlement de L’Ontario 80/17 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur La Protection Des Renseignements Sur La Qualité Des Soins

Règl. de l’Ont. 80/17 : définitions

protection des renseignements sur la qualité des soins (loi de 2016 sur la)

règlement déposé le 24 mars 2017