Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2017—06—03
Règlement de L’Ontario 140/17 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur La Ceinture De Verdure
Règl. de l’Ont. 140/17 : désignation de la zone de la ceinture de verdure
ceinture de verdure (loi de 2005 sur la)
règlement déposé le 18 mai 2017
Règlement de L’Ontario 143/17 pris en vertu de la Loi De 2012 Sur L’Autoroute 407 Est
Règl. de l’Ont. 143/17 : péages
autoroute 407 est (loi de 2012 sur l’)
règlement déposé le 19 mai 2017
Règlement de L’Ontario 144/17 pris en vertu de la Loi Sur Les Statistiques De L’État Civil
Règl. de l’Ont. 144/17 : dispositions générales
statistiques de l’état civil (loi sur les)
règlement déposé le 19 mai 2017
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 30 mai 2017