Gazette de l’Ontario Volume 150 Numéro 23 | 10 juin 2017
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis parlementaire
Rapport Déclarant Le Député Élu
avis est donné par les présentes de la réception du rapport déclarant le député élu pour représenter la circonscription électorale indiquée ci-dessous à l’Assemblée législative de la Province de l’Ontario.
Circonscription électorale de Sault Ste. Marie
- Ross Romano
Toronto, ON
Le 10 juin 2017
Greg Essensa
Directeur général des élections
(150-G226F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mercredi, 17 mai, 2017, 14 h 50
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’Administrateur du gouvernement de l’Ontario, a accordé la sanction royale au projet de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 127
Loi visant à mettre en oeuvre les mesures budgétaires et à édicter, à modifier ou à abroger diverses lois.
[L.O. 2017, Chapitre 8]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(150-G227F)
Sanction royale
province de l’ontario
Toronto, mardi, 30 mai, 2017, 16 h 31
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure, a accordé la sanction royale aux projets de loi suivant, dans son bureau :-
Projet de loi 65
Loi modifiant le Code de la route relativement aux limites de vitesse dans les municipalités et à d’autres questions.
[L.O. 2017, Chapitre 9]
Projet de loi 68
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne les municipalités.
[L.O. 2017, Chapitre 10]
Projet de loi 87
Loi visant à mettre en oeuvre des mesures concernant la santé et les personnes âgées par l’édiction, la modification ou l’abrogation de diverses lois.
[L.O. 2017, Chapitre 11]
Projet de loi 96
Loi édictant la Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite de personnes et la Loi de 2017 sur la prévention de la traite de personnes et les recours en la matière.
[L.O. 2017, Chapitre 12]
Projet de loi 124
Loi modifiant la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation.
[L.O. 2017, Chapitre 13]
Le Greffier de l’Assemblée législative
Todd Decker
(150-G228F)