Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—01—13
Règlement de L’Ontario 588/17 pris en vertu de la Loi De 2015 Sur L’Infrastructure Au Service De L’Emploi Et De La Prospérité
Règl. de l’Ont. 588/17 : planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale
infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité (loi de 2015 sur l’)
règlement déposé le 27 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 589/17 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Les Redevances D’aménagement
Règl. de l’Ont. 589/17 : dispositions générales
redevances d’aménagement (loi de 1997 sur les)
règlement déposé le 27 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 590/17 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 590/17 : certificats d’immatriculation de véhicules
code de la route
règlement déposé le 27 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 591/17 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration Financière
Règl. de l’Ont. 591/17 : frais hors trésorerie
administration financière (loi sur l’)
règlement déposé le 28 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 592/17 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontario Au Travail
Règl. de l’Ont. 592/17 : dispositions générales
programme ontario au travail (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 28 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 593/17 pris en vertu de la Loi De 1997 Sur Le Programme Ontarien De Soutien Aux Personnes Handicapées
Règl. de l’Ont. 593/17 : dispositions générales
programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (loi de 1997 sur le)
règlement déposé le 28 décembre 2017
Règlement de L’Ontario 594/17 pris en vertu de la Loi De 2001 Sur Les Municipalités
Règl. de l’Ont. 594/17 : programmes pour petites entreprises–paragraphe 108 (2) de la loi
municipalités (loi de 2001 sur les)
règlement déposé le 29 décembre 2017