Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—02—03
Règlement de L’Ontario 2/18 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 2/18 : règlements administratifs des commissions locales
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 15 janvier 2018
Règlement de L’Ontario 3/18 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums
Règl. de l’Ont. 3/18 : code de déontologie et comités de discipline et d’appel
services de gestion de condominiums (loi de 2015 sur les)
règlement déposé le 15 janvier 2018
Règlement de l’ontario 4/18 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums
Règl. de l’Ont. 4/18 : plaintes, assurances et autres exigences
services de gestion de condominiums (loi de 2015 sur les)
règlement déposé le 15 janvier 2018
Mis à jour : 15 mai 2019
Date de publication : 03 février 2018