2018—10—13

Règlement de L’Ontario 424/18 pris en vertu de la Loi De 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont. 424/18 : élections ordinaires de 2018 et de 2022–règles spéciales

élections municipales (loi de 1996 sur les)

règlement déposé le 27 septembre 2018