Gazette de l’Ontario Volume 151 Numéro 47 | 24 novembre 2018
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
- le 1er janvier 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance :
Annexe 8, art. 5, 8 (2), 9, 10 (3), 13.
- le 1er janvier 2020 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), chap. 8, qui modifient la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Annexe 19, art. 6, 9 (2), 10, 11 (3), 13.
témoin :
l’honorable
v. elizabeth dowdeswell
lieutenante-gouverneure de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 24 octobre 2018.
par ordre
Todd A Smith
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G575F)
elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
proclamation
Loi de 2017 pour un ontario plus fort et plus juste (Mesures Budgétaires)
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous fixons :
le 23 octobre 2018 comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), chap. 34, qui modifie la Loi sur les régimes de retraite :
Annexe 33, art. 38.
témoin :
l’honorable
george r. strathy
juge en chef de l’ontario
administrateur du gouvernement de notre province de l’ontario
fait à Toronto (Ontario) le 22 octobre 2018.
par ordre
Todd A Smith
ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
(151-G576F)