Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2018—12—15
Règlement de L’Ontario 483/18 pris en vertu de la Loi Sur La Commercialisation Des Produits Agricoles
Règl. de l’Ont. 483/18 : maïs de semence–plan
commercialisation des produits agricoles (loi sur la)
règlement déposé le 29 novembre 2018
Règlement de L’Ontario 486/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Régimes De Retraite
Règl. de l’Ont. 486/18 : dispositions générales
régimes de retraite (loi sur les)
règlement déposé le 30 novembre 2018
Mis à jour : 13 décembre 2018
Date de publication : 10 décembre 2018