Avis parlementaire

Sanction royale

province de l’ontario

Toronto, jeudi, 6 décembre, 2018, 17 h 05

Son Honneur la lieutenante-gouverneure de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.

Le président s’adresse à Son Honneur en ces mots :-

« Plaise à Votre Honneur :

L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »

Le Sous-greffier et directeur général des services parlementaires lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :-

« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :

Projet de loi 32
Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.
[L.O. 2018, Chapitre 15]

Projet de loi 34
Loi abrogeant la Loi de 2009 sur l’énergie verte et modifiant la Loi de 1998 sur l’électricité, la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur l’aménagement du territoire et diverses autres lois.
[L.O. 2018, Chapitre 16]

Projet de loi 57
Loi édictant, modifiant et abrogeant diverses lois.
[L.O. 2018, Chapitre 17]

Bill Pr1
An Act to revive Crystal-Kirkland Mines, Limited.
[S.O. 2018, Chapter Pr11]

Bill Pr2
An Act to revive 2063434 Ontario Limited.
[S.O. 2018, Chapter Pr12]

Bill Pr3
An Act to revive Brownwood Holdings Limited.
[S.O. 2018, Chapter Pr13]

Bill Pr4
An Act to revive 850148 Ontario Inc.
[S.O. 2018, Chapter Pr14]

La sanction royale accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :-

« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur la lieutenante-gouverneure sanctionne ces projets de loi. »

Son Honneur se retire ensuite.

Le Greffier de l’Assemblée législative

Todd Decker

(151-G623F)