Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—03—23
Règlement de L’Ontario 24/19 pris en vertu de la Loi De 1998 Sur La Commission De L’Énergie De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 24/19 : expansion des réseaux de distribution de gaz naturel
commission de l’énergie de l’ontario (loi de 1998 sur la)
règlement déposé le 8 mars 2019
Règlement de L’Ontario 26/19 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 26/19 : utilisation restreinte de la voie de gauche par les véhicules utilitaires
code de la route
règlement déposé le 8 mars 2019
Règlement de L’Ontario 27/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de l’Ont. 27/19 : dispositions générales
accès à l’information et la protection de la vie privée (loi sur l’)
règlement déposé le 8 mars 2019
Règlement de L’Ontario 29/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Archives Publiques Et La Conservation Des Documents
Règl. de l’Ont. 29/19 : organismes publics désignés
archives publiques et la conservation des documents (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 8 mars 2019
Mis à jour : 21 mars 2019
Date de publication : 18 mars 2019