Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

le texte des demandes publiées ci-dessous est aussi disponible en français sur demande.

Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416 326-6732.

Eastern Charter Inc. 47808-A

60, rue West Wilmot, bureau 7, Richmond Hill, ON L4B 1M6

L’entreprise fait une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points dans la ville de Toronto et des municipalités régionales de Peel, de York et de Durham, vers l’Ontario/le Québec, l’Ontario/le Manitoba et vers les postes frontaliers de l’Ontario/des États-Unis en vue de :

  1. se rendre aux points tel qu’autorisé par le territoire de compétence pertinent et de ramener les mêmes passagers par le même trajet nolisé au point d’origine,

    à condition qu’il n’y ait aucun ramassage ou débarquement de passagers, sauf au point d’origine;

  2. d’effectuer un trajet nolisé en aller simple vers des points autorisés par le territoire de compétence pertinent.

Tony’s Team Transport Ltd. 47818

1250, Wall Street, Winnipeg, MB R3E 2S3

L’entreprise fait une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points dans la province du Manitoba, comme autorisé par la province du Manitoba, de l’Ontario/du Manitoba et des postes frontaliers de l’Ontario/des États-Unis :

  1. vers des points en Ontario et de ramener les mêmes passagers passagers par le même trajet nolisé au point d’origine;

    à condition qu’il n’y ait aucun ramassage ou débarquement de passagers, sauf au point d’origine;

  2. à des points en Ontario dans le cadre d’un trajet nolisé en aller simple sans prendre de passagers en Ontario.

Veterans Transportation of Espanola Limited
33633-D

61, route 6, case postale 5281, Espanola, ON P5E 1S3

L’entreprise fait une demande de modification du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun (autobus scolaire) PVS-3444 comme suit :

pour le transport d’élèves du Consortium de services aux élèves de Sudbury entre des points dans le district de Sudbury et les écoles relevant du territoire de compétence du Consortium de services aux élèves de Sudbury

à condition que les trajets nolisés soient limités à l’usage scolaire et seulement pour les écoles relevant du territoire de compétence du Consortium de services aux élèves de Sudbury.

À condition que le mandat actuel du PVS-3444 soit supprimé.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G140F)