Croatian (Toronto) Credit Union Limited

dans l’affaire de la liquidation de Croatian (Toronto) Credit Union Limited, conformément aux articles 298 et 299 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions,

Nous, la Société ontarienne d’assurance-dépôts, donnons avis que :

  1. Le 7 juillet 2009, la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) a rendu une ordonnance en vertu de l’article 294 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions ordonnant que Croatian (Toronto) Credit Union Limited (« credit union ») soit placée sous l’administration de la SOAD. Par la suite, le 18 octobre 2010, la SOAD, en tant qu’administratrice de la credit union, a nommé la SOAD au poste de liquidatrice des biens de la credit union, aux fins de la liquidation de ses affaires et de la répartition de ses biens.
  2. La credit union a fait publier un avis de la résolution dans la Gazette de l’Ontario et dans un journal à grande diffusion dans la localité où se trouve le siège social de la credit union, dans le délai prescrit de 20 jours.
  3. À la suite de la clôture de la liquidation de la credit union, un compte rendu de la liquidation de ses affaires et de la répartition de ses biens a été rédigé puis présenté aux sociétaires et aux actionnaires conformément aux règlements administratifs de la credit union. Les dernières réunions convoquées aux fins de la liquidation, ont été tenues en l’absence de quorum le 18 avril et le 7 mai 2019.
  4. La liquidation des affaires a été effectuée conformément aux exigences de l’article 298, paragraphes (20) et (21) de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, et aux conditions énoncées dans les statuts et les règlements administratifs de la credit union.

Sous réserve de l’article 299, paragraphe (2), la dissolution de Croatian (Toronto) Credit Union Limited prend effet trois mois après la date de la dernière réunion convoquée aux fins de la liquidation, laquelle a eu lieu le 7 mai 2019.

Fait ce 7 jour de mai 2019, à Toronto.

Société ontarienne d’assurance-dépôts
en sa qualité de liquidatrice de
Croatian (Toronto) Credit Union Limited

(152-P122F)

CCB Employees’ Credit Union Limited

dans l’affaire de la liquidation de CCB Employees’ Credit Union Limited, conformément aux articles 298 et 299 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions.

Nous, la Société ontarienne d’assurance-dépôts, donnons avis que :

  1. Nous agissons à titre de liquidatrice des biens de CCB Employees’ Credit Union Limited, désignée par les sociétaires et les actionnaires de la credit union lors d’une réunion dûment convoquée et tenue à cette fin le 18 avril 2018.
  2. La credit union a fait publier un avis de la résolution dans la Gazette de l’Ontario dans le délai prescrit de 20 jours.
  3. À la suite de la liquidation volontaire de la credit union, un compte rendu de la liquidation de ses affaires et de la répartition de ses biens a été rédigé puis présenté aux sociétaires et aux actionnaires conformément aux règlements administratifs de la credit union. La dernière réunion convoquée aux fins de la liquidation, a été tenue le 7 de mai 2019 en présence d’un quorum.
  4. La liquidation volontaire a été effectuée conformément aux exigences de l’article 298, paragraphes (20) & (21) de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, et aux conditions énoncées dans les statuts et les règlements administratifs de la credit union.

Sous réserve de l’article 299, paragraphe (2), la dissolution de CCB Employees’ Credit Union Limited prend effet trois mois après la date de la dernière réunion convoquée aux fins de la liquidation, laquelle a eu lieu le 7 mai 2019.

Fait ce 8e jour de mai 2019, à Toronto.

Société ontarienne d’assurance-dépôts
En sa qualité de liquidatrice de CCB Employees’ Credit Union Limited

(152-P123F)