Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—05—18
Règlement de L’Ontario 75/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur Les Parcs Provinciaux Et Les Réserves De Conservation
Règl. de l’Ont. 75/19 : parcs provinciaux : dispositions générales
parcs provinciaux et les réserves de conservation (loi de 2006 sur les)
règlement déposé le 29 avril 2019
Règlement de L’Ontario 77/19 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 30 avril 2019
Règlement de L’Ontario 78/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille
Règl. de l’Ont. 78/19 : questions générales relevant de la compétence du ministre
services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 30 avril 2019
Règlement de L’Ontario 79/19 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Les Services À L’Enfance, À La Jeunesse Et À La Famille
services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (loi de 2017 sur les)
règlement déposé le 30 avril 2019
Règlement de L’Ontario 80/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Ombudsman
Règl. de l’Ont. 80/19 : questions liées aux fonctions prévues au paragraphe 14 (1.1)
ombudsman (loi sur l’)
règlement déposé le 30 avril 2019
Règlement de L’Ontario 81/19 pris en vertu de la Loi De 2002 Sur Les Services Funéraires Et Les Services D’enterrement Et De Crémation
Règl. de l’Ont. 81/19 : dispositions générales
services funéraires et les services d’enterrement et de crémation (loi de 2002 sur les)
règlement déposé le 30 avril 2019
Règlement de L’Ontario 82/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 1 mai 2019
Règlement de L’Ontario 83/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
Règl. de l’Ont. 83/19 : commissaire aux conflits d’intérêts : pouvoirs et fonctions
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 1 mai 2019
Règlement de L’Ontario 84/19 pris en vertu de la Loi De 2006 Sur La Fonction Publique De L’Ontario
fonction publique de l’ontario (loi de 2006 sur la)
règlement déposé le 1 mai 2019
Règlement de L’Ontario 85/19 pris en vertu de la Loi De 2005 Sur Les Zones De Croissance
Règl. de l’Ont. 85/19 : questions transitoires–plans de croissance
zones de croissance (loi de 2005 sur les)
règlement déposé le 2 mai 2019
Règlement de L’Ontario 86/19 pris en vertu de la loi sur l’aménagement du territoire
Règl. de l’Ont. 86/19 : exemption de l’approbation (modification d’un plan officiel)
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 2 mai 2019