Gazette de l'Ontario Volume 152 Numéro 21 | 25 mai 2019
La Gazette de l'Ontario est la publication officielle du gouvernement de l'Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l'Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Commission des transports routiers de l’Ontario
De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le
Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.
Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :
- remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
- signifier l’opposition au demandeur;
- déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
- payer les droits applicables.
La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.
Pic River Development Corporation
47827
7 Lynx Road, P.O. Box 220, Biigtigong Nishnaabeg, ON P0T 1R0
Pour faire une demande d’obtention d’un permis de transport scolaire :
Pour le transport d’élèves de la Première Nation anichinabée de Biigtigong (Biigtigong Nishnaabeg) et de son autorité scolaire entre des points situés dans le district de Thunder Bay et les écoles qui relèvent de la Première Nation anichinabée de Biigtigong et de son autorité scolaire.
à la condition que le transport nolisé soit uniquement à des fins scolaires et seulement pour les écoles qui relèvent de la Première Nation anichinabée de Biigtigong et de son autorité scolaire.
Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission
(152-G215F)