Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—06—15
Règlement de L’Ontario 120/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Jurys
Règl. de l’Ont. 120/19 : dispositions générales
jurys (loi sur les)
règlement déposé le 31 mai 2019
Règlement de L’Ontario 121/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Aménagement Du Territoire
Règl. de l’Ont. 121/19 : questions transitoires–installations de production d’énergie renouvelable
aménagement du territoire (loi sur l’)
règlement déposé le 31 mai 2019
Mis à jour : 14 juin 2019
Date de publication : 11 juin 2019