De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Trentway-Wagar Inc.
14198-B41

2015 Fisher Drive, Unit 101, P.O. Box 4017

Peterborough, ON, K9J 7B1

Demande de modification du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun PV-5000

supprimer

Prolongement accordé :

Pour le transport de passagers avec bagages et fret exprès :

1ER itinéraire :

Reliant Kingston et Toronto, les points intermédiaires adjacents à l’autoroute MacDonald-Cartier (autoroute 401) ainsi que les terrains et installations de l’aéroport international Pearson, situé dans la municipalité de Mississauga et à Toronto (ci-après, l’« aéroport international Pearson »).

les conditions suivantes s’appliquent aux trajets à partir de Belleville, de Pickering et des points intermédiaires entre les deux :

  1. il n’y a aucun service régulier en partance ou à destination de Toronto;
  2. le fret exprès est limité à quarante livres, quelque soit le lieu de partance et l’expéditeur, et est transporté à bord du même véhicule que les passagers;
  3. les passagers et le fret exprès font un déplacement à partir ou à destination de l’aéroport international Pearson, immédiatement avant ou après un vol.

remplacer par

Prolongement accordé :

Pour le transport de passagers avec bagages et fret exprès :

1ER itinéraire :

Reliant Kingston et Toronto, les points intermédiaires adjacents à l’autoroute MacDonald-Cartier (autoroute 401), la municipalité de Mississauga, y compris les terrains et installations de l’aéroport international Pearson, et la Cité de Toronto.

les conditions suivantes s’appliquent aux trajets à partir de Belleville, de Pickering et des points intermédiaires entre les deux :

  1. il n’y a aucun service régulier en partance ou à destination de Toronto ni d’aucun des points situés dans la municipalité de Mississauga autre que l’aéroport international Pearson;
  2. le fret exprès est limité à quarante livres, quelque soit le lieu de partance et l’expéditeur, et est transporté à bord du même véhicule que les passagers.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G303F)