Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

First Priority Tours, INC.
47839

4203 Forestville Rd., District Heights, MD 20749 U.S.A.

fait une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points aux États-Unis, comme l’autorisent les territoires de compétence pertinents de l’Ontario/du Québec et de l’Ontario/du Manitoba, et des postes frontaliers de l’Ontario/des États-Unis en vue :

  1. de se rendre en Ontario et de ramener les mêmes passagers par le même trajet nolisé au point d’origine;

    à condition qu’il n’y ait aucun ramassage ou débarquement de passagers, sauf au point d’origine.

  2. en transit en Ontario vers l’Ontario/le Manitoba, l’Ontario/le Québec et vers des postes frontaliers de l’Ontario/des États-Unis en vue :
  3. de se rendre à des points en Ontario dans le cadre d’un voyage nolisé aller simple, sans ramassage de passagers en Ontario.

Leakis Inc.
47837

8-17 Worthington Avenue, Suite 416, Brampton, ON L7A 2Y7

fait une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points dans la municipalité régionale de Peel.

à condition que le titulaire de permis ne puisse utiliser que des véhicules publics de classe D comme il est défini au sous-alinéa (a) (iv) du paragraphe 1de l’article 7 du Règlement 982 de la Loi sur les véhicules de transport en commun, R.R.O. 1990, chapitre P.54., et que chaque véhicule ait au maximum douze (12) places assises, à l’exclusion du chauffeur.

Superior Tours, Inc.
47842

7100 Milford Industrial Road, Baltimore, MD 21208 U.S.A.

fait une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points aux États-Unis, comme l’autorisent les territoires de compétence pertinents de l’Ontario/du Québec et de l’Ontario/du Manitoba, et des postes frontaliers de l’Ontario/des États-Unis en vue :

  1. de se rendre en Ontario et de ramener les mêmes passagers par le même trajet nolisé au point d’origine;

    à condition qu’il n’y ait aucun ramassage ou débarquement de passagers, sauf au point d’origine.

  2. en transit en Ontario vers l’Ontario/le Manitoba, l’Ontario/le Québec et vers des postes frontaliers de l’Ontario/des États-Unis en vue :
  3. de se rendre à des points en Ontario dans le cadre d’un voyage nolisé aller simple, sans ramassage de passagers en Ontario.

Vanden Heuvel, Grace
47835

O/A “519 Tours”

13 Waterloo St. N., Goderich, ON N7A 2W1

fait une demande de permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points situés dans le comté de Huron.

à condition que le titulaire de permis ne puisse utiliser que des véhicules publics de classe D comme il est défini au sous-alinéa (a) (iv) du paragraphe 1 de l’article 7 du Règlement 982 de la Loi sur les véhicules de transport en commun, R.R.O. 1990, chapitre P.54.

2554684 Ontario Ltd.
47840

8534 Centennial Road, P.O.Box 22060, St. Thomas, ON N5R 6A1

  1. Pour le transport de passagers et d’envois par messagerie selon un service régulier entre des lieux connus sous les noms de Bala, de Glen Orchard, de Milford Bay, les villes de Bracebridge et de Gravenhurst, points situés dans le district de Muskoka, des lieux connus sous les noms de Longford et Washago dans le canton de Ramara, les villes d’Orillia et de Barrie, points situés dans le comté de Simcoe.

    à condition que :

    1. il n’y ait ni ramassage ni débarquement de passagers ou d’envois par messagerie (circulation locale) seulement entre les points de Casino Rama dans le canton de Ramara, la ville d’Orillia et la ville de Barrie par la route Simcoe et les autoroutes 11, 12 et 400;
    2. les privilèges de nolisement sont conditionnels à ce que le titulaire de permis continue d’offrir ce service régulier;
    3. le titulaire de permis n’assure pas sur cette route plus d’un (1) trajet de retour régulier par jour et de quatre (4) trajets de retour réguliers par semaine entre la ville de Bracebridge et la ville de Barrie, et que ce trajet comprenne la ville de Port Carling située sur l’autoroute 118;
    4. le titulaire de permis ne puisse utiliser, sur les trajets nolisés à partir du comté de Simcoe et du district de Muskoka, que des véhicules publics de classe D comme il est défini au sous-alinéa (a) (iv) du paragraphe 1de l’article 7 du règlement 982 de la Loi sur les véhicules de transport en commun, R.R.O. 1990, chapitre P.54.
  2. Pour le transport de passagers et d’envois par messagerie par service régulier entre les villes de London, de St. Thomas, la ville d’Aylmer, la ville de Tillsonburg, le comté de Norfolk, le comté d’Haldimand, un lieu appelé Chambers Corners dans la municipalité régionale de Niagara, les villes de Welland, Port Colborne, Niagara Falls et St. Catharines, par les autoroutes 3, 4, 58, 406, 420, 405, l’autoroute Queen-Elizabeth (autoroute QEW), la route 25 du comté d’Elgin et la route de comté 20.

    à condition qu’il n’y ait pas de service régulier local entre les villes de Niagara Falls et de St. Catharines.

  3. Pour le transport de passagers et d’envois par messagerie par service régulier entre la ville d’Owen Sound et la ville de Hanover dans le comté de Grey, par les autoroutes 21 6, 10 et les routes de comté 10 et 40.
  4. Pour le transport de passagers et d’envois par messagerie par service régulier entre la ville de Guelph, un lieu connu sous le nom d’Aberfoyle dans la ville de Puslinch du comté de Wellington, et la ville de Hamilton, par la route de comté 46 et les autoroutes 6 et 403.

à condition que ces conditions soient supprimées du permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun PV-3050 actuellement au nom d’Aboutown Transportation Limited.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G338F)