De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Colonial Trailways, INC.
47838

2521 Halls Mill Road, Mobile, AL 36606 U.S.A

Dépose une demande de permis d’exploitation extra-provincial comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux aux États-Unis autorisés par l’autorité compétente en passant par les frontières Ontario/États-Unis, Ontario/Québec et Ontario/Manitoba :

  1. jusqu’à des lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers au lieu d’origine au cours du même voyage nolisé;

    pourvu qu’il n’y ait pas d’embarquement ou de débarquement de passagers, sauf au lieu d’origine.

  2. en transit par l’Ontario en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis;
  3. jusqu’à des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

Eastern Charter Inc
47808-B

60 West Wilmot Street, Ste.7, Richmond Hill, ON L4B 1M6

Dépose une demande de prolongation du permis d’exploitation d’un véhicule de transport en commun PV-5975 comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux de la municipalité régionale de Halton.

Florida Trails Inc.
47843

DBA Annette Bus Lines

130 Madrid Dr., Sebring, FL 33876 U.S.A.

Dépose une demande de permis d’exploitation extra-provincial comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir de lieux aux États-Unis autorisés par l’autorité compétente en passant par les frontières Ontario/États-Unis, Ontario/Québec et Ontario/Manitoba :

  1. jusqu’à des lieux en Ontario et pour le retour des mêmes passagers au lieu d’origine au cours du même voyage nolisé;

    pourvu qu’il n’y ait pas d’embarquement ou de débarquement de passagers, sauf au lieu d’origine.

  2. en transit par l’Ontario en passant par les frontières Ontario/Manitoba, Ontario/Québec et Ontario/États-Unis;
  3. jusqu’à des lieux en Ontario lors d’un voyage nolisé aller simple sans embarquement de passagers en Ontario.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G350F)