Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2019—08—17
Règlement de L’Ontario 252/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régies Des Services Publics Du Nord
régies des services publics du nord (loi sur les)
règlement déposé le 31 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 253/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régies Des Services Publics Du Nord
Règl. de l’Ont. 253/19 : régies locales des services publics
régies des services publics du nord (loi sur les)
règlement déposé le 31 juillet 2019
Règlement de L’Ontario 254/19 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 254/19 : dispositions générales
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 2 août 2019
Règlement de L’Ontario 255/19 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance
Règl. de l’Ont. 255/19 : financement, partage des coûts et aide financière
garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)
règlement déposé le 2 août 2019
Règlement de L’Ontario 256/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation
Règl. de l’Ont. 256/19 : programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers
éducation (loi sur l’)
règlement déposé le 2 août 2019
Mis à jour : 16 août 2019
Date de publication : 14 août 2019