2019—08—17

Règlement de L’Ontario 252/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régies Des Services Publics Du Nord

Règl. de l’Ont. 252/19 : arrêté de dissolution–régie locale des services publics du canton de dennis sud

régies des services publics du nord (loi sur les)

règlement déposé le 31 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 253/19 pris en vertu de la Loi Sur Les Régies Des Services Publics Du Nord

Règl. de l’Ont. 253/19 : régies locales des services publics

régies des services publics du nord (loi sur les)

règlement déposé le 31 juillet 2019

Règlement de L’Ontario 254/19 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 254/19 : dispositions générales

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 2 août 2019

Règlement de L’Ontario 255/19 pris en vertu de la Loi De 2014 Sur La Garde D’enfants Et La Petite Enfance

Règl. de l’Ont. 255/19 : financement, partage des coûts et aide financière

garde d’enfants et la petite enfance (loi de 2014 sur la)

règlement déposé le 2 août 2019

Règlement de L’Ontario 256/19 pris en vertu de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont. 256/19 : programmes de jour prolongé et programmes offerts par des tiers

éducation (loi sur l’)

règlement déposé le 2 août 2019