Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2020 AU0129DEC

Objet

La présente directive présente les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation en vertu de la Loi sur les assurances (la « Loi ») et des règlements connexes.

Portée

La présente directive concerne les sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation en vertu de la Loi et des règlements connexes.  

Résumé de la décision

Le taux d’indexation de 2020 est 1,9 %. Ce taux s’applique :

  • aux seuils monétaires et aux franchises applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires appliqués en 2019 en vertu de la Loi sur les assurances et du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date;
  • aux montants qui doivent être indexés conformément aux textes suivants :
    • Annexe sur les indemnités d’accident légales – En vigueur le 1er septembre 2010 (« AIAL de 2010 »);
    • Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus le 1er novembre 1996 ou après ce jour (« AIAL de 1996 »);
    • Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus après le 31 décembre 1993 mais avant le 1er novembre 1996 (« AIAL de 1993 »).

Les montants révisés précis calculés à partir du taux d’indexation sont indiqués à l’annexe 1 (Seuils monétaires et franchises révisés applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires) et à l’annexe 2 (AIAL de 1993) de la présente décision.

Commentaires

Exigences juridiques justifiant la publication des montants

Le paragraphe 267.5 (8.5) de la Loi exige du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers qu’il fasse publier les seuils monétaires révisés applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires dans la Gazette de l’Ontario avant le 1er janvier chaque année. Même si aucune exigence n’impose spécifiquement de publier les franchises révisées, l’ARSF publiera également les franchises révisées parallèlement aux seuils monétaires à titre de service aux intervenants.

Les paragraphes 268.1 (1) et 268.1 (3) de la Loi exigent du directeur général qu’il fasse publier chaque année dans la Gazette de l’Ontario le taux d’indexation et les montants révisés aux fins de l’AIAL de 1993, avant le 1er janvier chaque année après 1994.

Exigences juridiques justifiant la détermination du taux d’indexation

Le paragraphe 268.1 (2) de la Loi détermine le taux d’indexation comme le taux de variation de l’Indice des prix à la consommation pour le Canada (ensemble des composantes) que publie Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique (Canada) pour la période allant du mois de septembre de l’année antérieure à l’année précédente au mois de septembre de l’année précédente.

Autres renseignements fournis

Il n’existe aucune exigence législative visant la publication du taux d’indexation pour l’AIAL de 2010 ou l’AIAL de 1996. Historiquement, l’organisme de réglementation fournit cette information à titre de service aux intervenants, ce qui permet à toutes les parties d’utiliser le taux approprié pour calculer les indemnités assujetties à l’indexation.

Date d’entrée en vigueur et examen futur

Cette orientation de nature interprétative prend effet le 1er janvier 2020 et sera examinée chaque année.

Annexes et références

Annexes

  • Annexe 1 : Seuils monétaires et franchises de 2020 applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires en vertu de la Loi sur les assurances et du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date
  • Annexe 2 : Franchises et montants révisés de 2020 pour l’assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances et de l’AIAL de 1993

Références

À propos de l’ARSF

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

l’ARSF a été établie pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement à un contexte commercial et de consommation en constante évolution.

À propos de la présente orientation

Le présent document est conforme au Cadre de lignes directrices de l’ARSF. Les décisions réglementaires décrites dans l’orientation en la matière sont des décisions prises par l’ARSF en fonction de son fondement juridique, et non des réponses informelles à des demandes de renseignements précises.

Annexe 1

Seuils monétaires et franchises de 2020 applicables aux dommages-intérêts non pécuniaires en vertu de la Loi sur les assurances et du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date

Seuils monétaires dans le cas de dommages liés à des pertes non pécuniaires, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Renvoi aux dispositions de la Loi sur les assurances Description Montant 2019 Montant 2020
267.5 (8.3) Pertes non pécuniaires 129 395,49 $ 131 854,01 $
267.5 (8.4) Actions en vertu de la Loi sur le droit de la famille 64 697,21 $ 65 926,46 $
Montants des franchises dans le cas de dommages du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
Renvoi aux dispositions du Règl. de l’Ont. 461/96, Instances judiciaires portant sur des accidents d’automobile survenus le 1er novembre 1996 ou après cette date Description Montant 2019 Montant 2020
5.1 (1) Franchise liée à des pertes non pécuniaires 38 818,97 $ 39 556,53 $
5.1 (2) Franchise liée à la Loi sur le droit de la famille 19 409,49 $ 19 778,27 $

Annexe 2

Franchises et montants révisés de 2020 pour l’assurance-automobile en vertu de la Loi sur les assurances et de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus après le 31 décembre 1993 mais avant le 1er novembre 1996 (AIAL de 1993)

Montants des franchises
Renvoi aux dispositions de la Loi sur les assurances Description Montant 2019 Montant 2020
267.1 (8) 3 Franchise liée à des pertes non pécuniaires 15 617,10 $ 15 913,83 $
  Franchise liée à la Loi sur le droit de la famille 7 808,57 $ 7 956,94 $
Montants
Renvoi aux dispositions de l’AIAL de 1993 Description Montant 2019 Montant 2020
10 (9) Montant maximal de l’indemnité hebdomadaire de remplacement de revenufootnote ** 1 575,93 $ 1 605,87 $
15 (5) Rémunération hebdomadaire moyenne pour l’Ontario 1 017,96 $ 1 038,39 $
16 (1) a) Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études élémentaires 3 151,78 $ 3 211,67 $
16 (1) b) Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études secondairesfootnote ** 6 303,59 $ 6 423,35 $
  Indemnités forfaitaires pour chaque semestre d’études secondairesfootnote ** 3 151,78 $ 3 211,67 $
16 (1) c) Indemnités forfaitaires pour chaque année d’études postsecondairesfootnote ** 12 607,19 $ 12 846,73 $
  Indemnités forfaitaires pour chaque semestre d’études postsecondairesfootnote ** 6 303,69 $ 6 423,35 $
18 (5) Montant d’une indemnité hebdomadaire de soignant pour la première personne 393,96 $ 401,45 $
  Montant d’une indemnité hebdomadaire de soignant par personne supplémentaire 78,74 $ 80,23 $
28 (4) Montant maximal de l’indemnité hebdomadaire pour perte de capacité de gain 1 575,93 $ 1 605,87 $
32 (5) Somme maximale des indemnités hebdomadaires pour perte de capacité de gain et du supplément hebdomadaire 1 575,93 $ 1 605,87 $
46 (1) Montant maximal des indemnités complémentaires pour frais médicaux et des indemnités de réadaptationfootnote ** 1 575 896,20 $ 1 605 838,23 $
47 (4) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (toutes les personnes assurées) 4 727,69 $ 4 817,52 $
47 (5) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (lésions invalidantes) 9 455,38 $ 9 635,03 $
47 (6) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (lésions invalidantes et multiples) 15 758,95 $ 16 058,37 $
47 (7) Montant maximal mensuel des indemnités de soins auxiliaires (graves lésions au cerveau qui entraînent un comportement violent) 15 758,95 $ 16 058,37 $
50 (6) Taux horaire pour soins auxiliaires personnels (selon le formulaire 1) 13,79 $ 14,05 $
  Taux horaire pour soins auxiliaires qualifiés (selon le formulaire 1) 22,05 $ 22,47 $
51 (1) b) Prestations de décès si la personne assurée ne répondait à aucun des critères d’admissibilité à l’indemnité de remplacement de revenu 78 794,79 $ 80 291,89 $
51 (4) a) Prestations de décès à une personne à charge 15 758,95 $ 16 058,37 $
51 (4) b) Prestations de décès à un ancien conjoint 15 758,95 $ 16 058,37 $
51 (5) Prestations de décès si l’assuré était une personne à charge 15 758,95 $ 16 058,37 $
51 (8) Montant minimal des prestations de décès au conjoint 78 794,79 $ 80 291,89 $
  Montant maximal des prestations de décès au conjoint 315 179,24 $ 321 167,64 $
52 (2) Indemnités funéraires 9 455,38 $ 9 635,03 $
54 (4) Frais hebdomadaires engagés pour la première personne à charge 118,19 $ 120,43 $
  Frais hebdomadaires engagés pour chaque personne à charge supplémentaire 39,42 $ 40,16 $
54 (5) Montant maximal des frais hebdomadaires engagés pour les personnes à charge 236,38 $ 240,87 $

(152-G593F)

Arrêtés du Conseil du Trésor pour 2018-2019

No. Vote/Item Date Amount Ministry Explanation
1 2603-5 December 11, 2018 $2,019,400 Community Safety and Correctional Services To support hiring of new officers for the Nishnawbe-Aski Police Services
1 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($2,019,400) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
2 2202-1 December 11, 2018 $7,670,000 Energy, Northern Development and Mines Planning and design work for community access roads in the Ring of Fire Region
2 Offset: 2203-2 December 11, 2018 ($7,670,000) Energy, Northern Development and Mines Mines and Minerals Program/Mineral Sector Competitiveness
3 2103-1 December 11, 2018 $10,200,000 Natural Resources and Forestry To support Resource Revenue Sharing agreements
3 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($10,200,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
4 2202-1 December 11, 2018 $15,900,000 Energy, Northern Development and Mines To support Resource Revenue Sharing agreements
4 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($15,900,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
5 1904-2 December 11, 2018 $350,000 Municipal Affairs and Housing To support Professional Development Expansion
5 Offset: 3602-1 December 11, 2018 ($350,000) Children, Community and Social Services Status of Women Programs/Status of Women Programs
6 1002-1 December 11, 2018 $500,000 Education Funding to support Education Programs
6 1004-1 December 11, 2018 $500,000 Education Funding to support Child Care and Early Years
6 Offset: 3602-1 December 11, 2018 ($1,000,000) Children, Community and Social Services Status of Women Programs/Status of Women Programs
7 3002-1 December 11, 2018 $500,000 Training, Colleges and Universities Funding to support Colleges, Universities and Student Support Programs
7 Offset: 3602-1 December 11, 2018 ($500,000) Children, Community and Social Services Status of Women Programs/Status of Women Programs
8 3002-1 January 14, 2019 $49,000,000 Training, Colleges and Universities Funding for Student Financial Assistance Programs
8 Offset: 3404-2 January 14, 2019 ($49,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
9 303-8 December 11, 2018 $3,000,000 Attorney General To fund the Long-Term Care Homes Inquiry
9 Offset: 301-1 December 11, 2018 ($3,000,000) Attorney General Ministry Administration Program/Ministry Administration
10 302-2 December 11, 2018 $943,100 Attorney General Funding for the Guns and Gangs Strategy
10 301-2 December 11, 2018 $466,900 Attorney General Funding for the Guns and Gangs Strategy
10 303-13 December 11, 2018 $175,000 Attorney General Funding for the Guns and Gangs Strategy
10 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($1,585,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
11 2603-5 December 11, 2018 $855,700 Community Safety and Correctional Services Funding for the Guns and Gangs Strategy
11 2605-3 December 11, 2018 $600,000 Community Safety and Correctional Services Funding for the Guns and Gangs Strategy
11 2605-5 December 11, 2018 $400,000 Community Safety and Correctional Services Funding for the Guns and Gangs Strategy
11 2604-3 December 11, 2018 $320,200 Community Safety and Correctional Services Funding for the Guns and Gangs Strategy
11 2604-8 December 11, 2018 $530,800 Community Safety and Correctional Services Funding for the Guns and Gangs Strategy
11 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($2,706,700) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
12 1002-1 December 11, 2018 $200,000 Education Funding to support the Elementary and Secondary Education Program
12 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($200,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
13 1209-7 December 11, 2018 $35,000,000 Finance Funding to support municipal implementation of cannabis legalization
13 Offset: 1201-1 December 11, 2018 ($3,000,000) Finance Ministry Administration Program/Ministry Administration
13 Offset: 1202-6 December 11, 2018 ($322,600) Finance Regulatory Policy and Agency Relations Program/Income Security and Pensions Policy
13 Offset: 1202-7 December 11, 2018 ($20,100,000) Finance Regulatory Policy and Agency Relations Program/Government Business Enterprise
13 Offset: 1202-8 December 11, 2018 ($160,800) Finance Regulatory Policy and Agency Relations Program/Financial Services Policy
13 Offset: 1203-1 December 11, 2018 ($172,900) Finance Economic, Fiscal and Financial Policy Program/Economic Policy
13 Offset: 1209-1 December 11, 2018 ($10,142,900) Finance Tax, Benefits and Local Finance Program/Tax and Benefits Administration
13 Offset: 1209-5 December 11, 2018 ($471,100) Finance Tax, Benefits and Local Finance Program/Taxation Policy
13 Offset: 1209-6 December 11, 2018 ($629,700) Finance Tax, Benefits and Local Finance Program/Provincial-Local Finance
14 702-11 January 23, 2019 $15,850,000 Children, Community and Social Services To fund IT projects, Social Assistance Reform
14 Offset: 3703-2 January 23, 2019 ($2,946,900) Children, Community and Social Services Infrastructure Programs/Children and Youth Services Capital
14 Offset: 3702-10 January 23, 2019 ($450,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Children and Youth Services
14 Offset: 2704-3 January 23, 2019 ($12,453,100) Transportation Provincial Highways Management Program/Transportation Management Assets
15 303-4 December 11, 2018 $4,003,100 Attorney General To support the regulatory and compliance role of the AGCO for private cannabis retail operations
15 301-2 December 11, 2018 $29,300,000 Attorney General Facilities Renewal Allocation – New Toronto Courthouse
15 Offset: 305-5 December 11, 2018 ($29,300,000) Attorney General Court Services Program/Court Services
15 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($4,003,100) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
16 3702-5 December 11, 2018 $40,000,000 Children, Community and Social Services Autism expenditure increase
16 Offset – 3702-7 December 11, 2018 ($40,000,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Children and Youth at Risk
17 703-1 December 11, 2018 $16,916,900 Children, Community and Social Services Basic Income Pilot payments
17 Offset: 702-3 December 11, 2018 ($16,916,900) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports
18 2202-1 December 11, 2018 $50,000,000 Energy, Northern Development and Mines To support settlement costs required to transfer pension plan assets and liabilities
18 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($50,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
19 2905-1 December 11, 2018 $2,224,000,000 Energy, Northern Development and Mines Appropriation required to support Global Adjustment Refinancing
19 Offset: 2905-5 December 11, 2018 ($1,034,000,000) Energy, Northern Development and Mines Electricity Price Mitigation Program/Electricity Price Mitigation
19 Offset: 2702-3 December 11, 2018 ($1,190,000,000) Transportation Policy and Planning Program/Urban and Regional Transportation
20 2104-1 December 11, 2018 $100,000,000 Natural Resources and Forestry Emergency Fire Fighting
20 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($100,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
21 2104-1 December 11, 2018 $42,000,000 Natural Resources and Forestry Emergency Fire Fighting
21 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($42,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
22 3002-1 December 11, 2018 $208,000,000 Training, Colleges and Universities Funding for Student Financial Assistance Programs
22 Offset: 3404-2 December 11, 2018 ($208,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
23 903-1 February 12, 2019 $24,890,000 Economic Development, Job Creation and Trade Auto strategy funding
23 902-13 February 12, 2019 $16,439,000 Economic Development, Job Creation and Trade Auto strategy funding
23 Offset: 3302-1 February 12, 2019 ($4,429,000) Economic Development, Job Creation and Trade International Trade Program/International Trade
23 Offset: 3404-2 February 12, 2019 ($36,900,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
24 1901-1 February 12, 2019 $750,000 Municipal Affairs and Housing To support year-end funding requirements
24 1902-4 February 12, 2019 $3,473,800 Municipal Affairs and Housing To support year-end funding requirements
24 1903-7 February 12, 2019 $1,650,000 Municipal Affairs and Housing To support year-end funding requirements
24 1904-3 February 12, 2019 $500,000 Municipal Affairs and Housing To support year-end funding requirements
24 1902-3 February 12, 2019 $502,000 Municipal Affairs and Housing To support year-end funding requirements
24 1904-4 February 12, 2019 $75,096,000 Municipal Affairs and Housing To support year-end funding requirements
24 Offset: 1903-10 February 12, 2019 ($1,050,000) Municipal Affairs and Housing Local Government and Planning Policy Program/Ontario Growth Secretariat
24 Offset: 1904-2 February 12, 2019 ($6,346,000) Municipal Affairs and Housing Affordable Housing Program/Social and Market Housing
24 Offset: 3404-2 February 12, 2019 ($74,575,800) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
25 2202-1 February 19, 2019 $6,792,500 Energy, Northern Development and Mines Operating pressures - Ontario Northland Transportation Commission
25 Offset: 3404-2 February 19, 2019 ($6,792,500) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
26 4004-2 February 19, 2019 $15,667,700 Government and Consumer Services Additional costs – Queen’s Park Reconstruction Project
26 4004-1 February 19, 2019 $629,200 Government and Consumer Services Additional Operating Costs - Queen’s Park Reconstruction Project
26 Offset: 4003-2 February 19, 2019 ($15,667,700) Infrastructure Infrastructure Policy and Planning Program/Infrastructure Programs
26 Offset: 4003-1 February 19, 2019 ($629,200) Infrastructure Infrastructure Policy and Planning Program/Infrastructure Policy and Planning
27 1601-1 February 19, 2019 $1,370,000 Labour Year-end realignment of funding in the Ministry Administration Program
27 1602-1 February 19, 2019 $100,000 Labour Year-end realignment of funding in the Pay Equity Office
27 1603-1 February 19, 2019 $815,000 Labour Year-end realignment of funding in the Ontario Labour Relations Board
27 1603-2 February 19, 2019 $211,000 Labour Year-end realignment of funding in the Grievance Settlement Board
27 1603-3 February 19, 2019 $395,000 Labour Year-end realignment of funding in the Dispute Resolution Services Program
27 1604-1 February 19, 2019 $190,000 Labour Year-end realignment of funding in the Operations Health and Safety Program
27 1604-3 February 19, 2019 $20,000 Labour Year-end realignment of funding in the Office of the Worker Advisor
27 1604-4 February 19, 2019 $20,000 Labour Year-end realignment of funding in the Office of the Worker Advisor
27 Offset: 1602-2 February 19, 2019 ($100,000) Labour Pay Equity and Transparency Program/Pay Equity Hearings Tribunal
27 Offset: 1604-7 February 19, 2019 ($971,000) Labour Occupational Health and Safety Program/Prevention Office
27 Offset: 1605-1 February 19, 2019 ($2,050,000) Labour Employee Rights and Responsibilities Office/Employment Standards
28 1903-7 February 26, 2019 $200,000,000 Municipal Affairs and Housing To create the Municipal Modernization Payment
28 Offset: 3404-2 February 26, 2019 ($200,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
29 101-1 March 5, 2019 $2,200,000 Agriculture, Food and Rural Affairs To address Salaries and Wages pressures
29 Offset: 107-1 March 5, 2019 ($2,200,000) Agriculture, Food and Rural Affairs Better Public Health and Environment Program/Better Public Health and Environment
30 301-1 March 5, 2019 $18,534,200 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 301-6 March 5, 2019 $1,971,000 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 302-2 March 5, 2019 $4,886,800 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 303-4 March 5, 2019 $25,699,200 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 303-8 March 5, 2019 $2,499,300 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 304-2 March 5, 2019 $2,436,600 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 305-1 March 5, 2019 $16,290,600 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 305-2 March 5, 2019 $4,125,700 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 306-2 March 5, 2019 $799,400 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 306-6 March 5, 2019 $3,061,600 Attorney General Year-end transaction – Operating and Capital Expense
30 301-5 March 5, 2019 $17,200 Attorney General Year-end transaction – Operating Assets
30 302-7 March 5, 2019 $1,561,900 Attorney General Year-end transaction – Operating Assets
30 303-12 March 5, 2019 $123,600 Attorney General Year-end transaction – Operating Assets
30 304-6 March 5, 2019 $264,600 Attorney General Year-end transaction – Operating Assets
30 305-6 March 5, 2019 $86,500 Attorney General Year-end transaction – Operating Assets
30 306-7 March 5, 2019 $100,700 Attorney General Year-end transaction – Operating Assets
30 303-6 March 5, 2019 $466,500 Attorney General Year-end transaction – Capital Assets
30 Offset: 301-2 March 5, 2019 ($15,000,000) Attorney General Ministry Administration Program/Facilities Renewal
30 Offset: 303-2 March 5, 2019 ($29,763,900) Attorney General Policy, Justice Programs and Agencies Program/Legal Aid Ontario
30 Offset: 303-13 March 5, 2019 ($1,128,100) Attorney General Policy, Justice Programs and Agencies Program/Indigenous Justice Division
30 Offset: 304-3 March 5, 2019 ($424,900) Attorney General Legal Services Program/Legislative Counsel Services
30 Offset: 306-1 March 5, 2019 ($3,419,400) Attorney General Victims and Vulnerable Persons Program/Victims’ Services
30 Offset: 3404-2 March 5, 2019 ($33,189,100) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
31 401-3 March 5, 2019 $168,700 Cabinet Office Year-end transaction to address pressures
31 Offset: 401-1 March 5, 2019 ($168,700) Cabinet Office Cabinet Office Program/Main Office
32 3301-3 March 5, 2019 $971,000 Economic Development, Job Creation and Trade Year-end realignment to address pressures in the Ontario Digital Service
32 Offset: 3302-1 March 5, 2019 ($971,000) Economic Development, Job Creation and Trade Ministry Administration Program/Ministry Administration
33 2905-1 March 5, 2019 $600,000,000 Energy, Northern Development and Mines To meet funding requirements – Global Adjustment Refinancing
33 Offset: 3404-2 March 5, 2019 ($447,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
33 Offset: 3404-4 March 5, 2019 ($153,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Capital Contingency Fund
34 1112-1 March 5, 2019 $2,732,800 Environment, Conservation and Parks Year-end transactions – Environmental Policy
34 1112-2 March 5, 2019 $10,224,300 Environment, Conservation and Parks Year-end transactions - Environmental Programs, Environmental Policy and Programs
34 1114-1 March 5, 2019 $828,800 Environment, Conservation and Parks Year-end transactions - Salaries and Wages
34 1116-2 March 5, 2019 $4,240,400 Environment, Conservation and Parks Year-end transactions – Salaries and Wages, Regional Operations, Environmental Compliance and Operations
34 1117-1 March 5, 2019 $57,200 Environment, Conservation and Parks Year-end transactions – Salaries and Wages, Environmental Economics and Analytics, Environmental Economics and Analytics
34 1118-1 March 5, 2019 $716,400 Environment, Conservation and Parks Year-end transactions – Environmental Assessment and Permissions, Environmental Assessment and Permissions
34 Offset: 1101-1 March 5, 2019 ($805,600) Environment, Conservation and Parks Ministry Administration Program/Ministry Administration
34 Offset: 1116-1 March 5, 2019 ($15,048,600) Environment, Conservation and Parks Environmental Compliance and Operations/Environmental Compliance and Enforcement
34 Offset: 1116-3 March 5, 2019 ($407,900) Environment, Conservation and Parks Environmental Compliance and Operations/Indigenous Drinking Water Program
34 Offset: 1114-2 March 5, 2019 ($2,537,800) Environment, Conservation and Parks Environmental Sciences and Standards Program/Environmental Science - Capital
35 1201-1 March 5, 2019 $3,146,600 Finance Year-end realignment in Services, Ministry Administration
35 Offset: 1209-7 March 5, 2019 ($3,146,600) Finance Tax, Benefits and Local Finance Program/Municipal Support Programs
36 1801-1 March 5, 2019 $774,100 Government and Consumer Services Year-end realignment in Ministry Administration
36 1814-1 March 5, 2019 $38,652,000 Government and Consumer Services Year-end realignment in ServiceOntario
36 1816-1 March 5, 2019 $468,300 Government and Consumer Services Year-end realignment in Consumer Services
36 Offset: 1801-4 March 5, 2019 ($1,000) Government and Consumer Services Ministry Administration Program/Ministry Administration
36 Offset: 1809-7 March 5, 2019 ($459,500) Government and Consumer Services Information, Privacy and Archives Program/Information, Privacy and Archives
36 Offset: 1811-5 March 5, 2019 ($7,753,000) Government and Consumer Services Ontario Shared Services Program/Ontario Shared Services
36 Offset: 1811-12 March 5, 2019 ($2,000) Government and Consumer Services Ontario Shared Services Program/Ontario Shared Services
36 Offset: 1811-27 March 5, 2019 ($1,000) Government and Consumer Services Ontario Shared Service Program/OPS Workplace Safety and Insurance Board Centralized Services
36 Offset: 1812-4 March 5, 2019 ($147,500) Government and Consumer Services Advertising Review Board Program/Advertising Review Board
36 Offset: 1814-2 March 5, 2019 ($1,200,000) Government and Consumer Services ServiceOntario Program/ServiceOntario
36 Offset: 1816-4 March 5, 2019 ($2,000) Government and Consumer Services Consumer Services Program/Consumer Services
36 Offset: 1817-1 March 5, 2019 ($3,105,200) Government and Consumer Services Government Services Integration Cluster Program/Government Services Integration Cluster
36 Offset: 1817-3 March 5, 2019 ($3,000) Government and Consumer Services Government Services Integration Cluster Program/Government Services Integration Cluster
36 Offset: 3404-2 March 5, 2019 ($27,220,200) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
37 2001-4 March 5, 2019 $2,262,600 Indigenous Affairs Reallocate funding between Ministry Programs to meet the Ministry’s obligations and address salaries and wages pressures
37 2001-2 March 5, 2019 $37,000,000 Indigenous Affairs Recognize contingent liabilities in compliance with Public Sector Accounting Standards
37 2001-1 March 5, 2019 $13,323,800 Indigenous Affairs To maintain the reserve associated with each of the beneficiaries of the Mercury Disability Fund, which is required under the English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement
37 Offset: 2001-1 March 5, 2019 ($2,209,300) Indigenous Affairs Indigenous Relations and Reconciliation Program/Indigenous Relations and Reconciliation
37 Offset: 2001-3 March 5, 2019 ($53,300) Indigenous Affairs Indigenous Relations and Reconciliation Program/Indigenous Relations Capital Program
37 Offset: 3404-2 March 5, 2019 ($50,323,800) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
38 4001-1 March 5, 2019 $1,500,000 Infrastructure Ministry Administration Program
38 4004-1 March 5, 2019 $1,900,000 Infrastructure Funding for Transmission Corridor Program
38 4003-1 March 5, 2019 $350,000 Infrastructure Infrastructure Policy and Planning Program staffing costs
38 Offset: 4005-1 March 5, 2019 ($1,850,000) Infrastructure Community Hubs Program/Community Hubs
38 Offset: 4003-2 March 5, 2019 ($1,900,000) Infrastructure Infrastructure Policy and Planning Program/Infrastructure Programs
39 2101-1 March 5, 2019 $7,412,600 Natural Resources and Forestry Year-end transactions - Ministry Administration
39 2105-1 March 5, 2019 $1,332,800 Natural Resources and Forestry Year-end transactions - Land and Resources I&IT Cluster
39 2103-5 March 5, 2019 $1,517,800 Natural Resources and Forestry Year-end transactions – Deposits and prepaid expenses, Natural Resources Management
39 2104-3 March 5, 2019 $7,000 Natural Resources and Forestry Year-end transactions – Deposits and prepaid expenses, Public Safety and Emergency Response
39 Offset: 2103-1 March 5, 2019 ($3,260,000) Natural Resources and Forestry Natural Resource Management Program/Sustainable Resource Management
39 Offset: 2103-2 March 5, 2019 ($210,900) Natural Resources and Forestry Natural Resource Management Program/Ontario Parks
39 Offset: 2104-1 March 5, 2019 ($2,474,700) Natural Resources and Forestry Public Protection Program/Public Protection
39 Offset: 2103-3 March 5, 2019 ($2,439,200) Natural Resources and Forestry Natural Resources Management Program/Infrastructure for Natural Resource Management
39 Offset: 2101-10 March 5, 2019 ($1,000) Natural Resources and Forestry Ministry Administration Program/Accounts Receivable
39 Offset: 2104-4 March 5, 2019 ($1,523,800) Natural Resources and Forestry Public Protection Program/Public Safety and Emergency Response, Capital Assets
40 3801-1 March 5, 2019 $2,884,000 Tourism, Culture and Sport Funding for the Ministry Administration Program
40 3802-1 March 5, 2019 $4,875,000 Tourism, Culture and Sport Funding for the Tourism Program
40 3803-1 March 5, 2019 $5,075,000 Tourism, Culture and Sport Funding for the Sport, Recreation and Community Program
40 3805-1 March 5, 2019 $2,166,000 Tourism, Culture and Sport Funding for the Culture Program
40 Offset: 3806-1 March 5, 2019 ($15,000,000) Tourism, Culture and Sport Ontario Trillium Foundation Program/Ontario Trillium Foundation
41 2701-1 March 5, 2019 $4,300,000 Transportation Funding for compensation and shared services pressures
41 2703-1 March 5, 2019 $5,500,000 Transportation To support mandatory truck training, technology pressures and the Public Service fleet
41 2704-1 March 5, 2019 $58,600,000 Transportation Funding for the all-season Highway Maintenance Program
41 2705-1 March 5, 2019 $2,500,000 Transportation To support the Application Hosting technology service
41 2704-2 March 5, 2019 $18,200,000 Transportation To address land valuation write down for conservation lands
41 Offset: 2702-1 March 5, 2019 ($3,000,000) Transportation Policy and Planning Program/Policy and Planning
41 Offset: 2702-2 March 5, 2019 ($67,900,000) Transportation Policy and Planning Program/Urban and Regional Transportation
41 Offset: 2702-3 March 5, 2019 ($18,200,000) Transportation Policy and Planning Program/Urban and Regional Transportation
42 3401-1 March 5, 2019 $2,093,300 Treasury Board Secretariat Year-end realignment in Ministry Administration
42 3405-1 March 5, 2019 $160,900 Treasury Board Secretariat Year-end realignment in the Centre for Leadership, Learning, Human Resources Policy and Agency Oversight
42 3406-1 March 5, 2019 $137,400 Treasury Board Secretariat Year-end realignment in the Ontario Internal Audit Division
42 3409-1 March 5, 2019 $3,782,500 Treasury Board Secretariat Year-end realignment in the Central Agencies Cluster Program
42 3410-1 March 5, 2019 $92,300 Treasury Board Secretariat Year-end realignment in the Agencies, Boards and Commissions Program/Conflict of Interest Commissioner
42 Offset: 3404-1 March 5, 2019 ($6,266,400) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Treasury Board Support and Financial Planning
43 301-1 March 5, 2019 $3,671,700 Attorney General To support the marketing campaigns for Cannabis Public Education
43 Offset: 3411-1 March 5, 2019 ($3,671,700) Treasury Board Secretariat Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy
44 3803-1 March 5, 2019 $180,000 Tourism, Culture and Recreation Funding for Sport, Recreation and Community Programs for Bulk Media Programs
44 Offset: 3411-1 March 5, 2019 ($180,000) Treasury Board Secretariat Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy
45 1405-1 March 5, 2019 $1,004,500 Health and Long-Term Care Advertising expenses related to OHIP, for various cancer screening (cervical, breast and colorectal cancer) campaigns to raise awareness
45 1405-2 March 5, 2019 $2,514,400 Health and Long-Term Care Advertising expenses related to OHIP and Drug Programs, specifically for OHIP+ and pain management/opioids campaign to raise awareness
45 1406-4 March 5, 2019 $2,651,600 Health and Long-Term Care Advertising expenses - Population and Public Health campaigns related to flu, immunization, Lyme Disease, sexual health and smoking cessation
45 1412-2 March 5, 2019 $15,000 Health and Long-Term Care Advertising expenses related to Emergency Health Services, for advancement of social media posts targeting specific demographics
45 Offset: 3411-1 March 5, 2019 ($6,185,500) Treasury Board Secretariat Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy
46 701-1 March 19, 2019 $1,800,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment - Ministry Administration
46 3601-1 March 19, 2019 $200,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment - Ministry Administration
46 601-1 March 19, 2019 $1,000,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment Ministry Administration
46 3702-7 March 19, 2019 $3,100,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment-Children and Youth at Risk
46 702-3 March 19, 2019 $32,340,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment- Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports
46 602-1 March 19, 2019 $2,000,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment -Settlement and Integration Grants Transfer Payment
46 702-9 March 19, 2019 $7,900,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment- Operating Asset – Ontario Disability Support Program – Financial Assistance, Advances and Recoverables
46 702-11 March 19, 2019 $360,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment- Capital Asset – Business Application Software – Asset costs, Adult Services
46 3702-3 March 19, 2019 $2,900,000 Children, Community and Social Services Year-end realignment- Children and Youth Services Program – Healthy Child Development
46 Offset: 702-6 March 19, 2019 ($19,800,000) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Community and Developmental Services
46 Offset: 702-7 March 19, 2019 ($400,000) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Family Responsibility Office
46 Offset: 702-8 March 19, 2019 ($10,950,000) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Adults’ Services
46 Offset: 703-1 March 19, 2019 ($700,000) Children, Community and Social Services Poverty Reduction Strategy Program/Poverty Reduction Strategy Office
46 Offset: 3602-1 March 19, 2019 ($1,700,000) Children, Community and Social Services Status of Women Programs/Status of Women Programs
46 Offset: 3702-3 March 19, 2019 ($4,150,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Healthy Child Development
46 Offset: 3702-5 March 19, 2019 ($1,400,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Specialized Services
46 Offset: 3702-8 March 19, 2019 ($1,800,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Ontario Child Benefit
46 Offset: 3703-1 March 19, 2019 ($7,800,000) Children, Community and Social Services Infrastructure Program/Child and Youth Services Capital
46 Offset: 1412-1 March 19, 2019 ($2,900,000) Health and Long-Term Care Provincial Programs and Stewardship/Provincial Programs
47 1411-1 March 19, 2019 $150,000 Health and Long-Term Care Egale’s Youth Outreach Program – financial assistance for a drop-in centre, mental health/crisis/counselling for homeless and at-risk youth
47 Offset: 3702-7 March 19, 2019 ($150,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Children and Youth at Risk
48 2601-1 March 19, 2019 $17,715,000 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Ministry Administration
48 2603-1 March 19, 2019 $46,700 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2603-5 March 19, 2019 $5,992,500 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Public Safety Division, External Relations Branch
48 2603-7 March 19, 2019 $277,100 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2604-1 March 19, 2019 $20,476,000 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2604-3 March 19, 2019 $4,246,700 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2605-3 March 19, 2019 $43,682,500 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2605-5 March 19, 2019 $86,300 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Correctional Services Program
48 2607-1 March 19, 2019 $38,600 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Agencies, Boards and Commissions Program
48 2609-5 March 19, 2019 $8,406,700 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2610-1 March 19, 2019 $3,493,900 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Salaries and Wages
48 2611-7 March 19, 2019 $777,300 Community Safety and Correctional Services Year-End Transaction – Capital Expense
48 Offset: 2603-6 March 19, 2019 ($675,100) Community Safety and Correctional Services Public Safety Division/Private Security and Investigative Services
48 Offset: 2604-2 March 19, 2019 ($861,200) Community Safety and Correctional Services Ontario Provincial Police/Chief Firearms Office
48 Offset: 2604-4 March 19, 2019 ($29,997,800) Community Safety and Correctional Services Ontario Provincial Police/Field and Traffic Services
48 Offset: 2604-5 March 19, 2019 ($951,300) Community Safety and Correctional Services Ontario Provincial Police/Fleet Management
48 Offset: 2605-1 March 19, 2019 ($3,659,800) Community Safety and Correctional Services Correctional Services Program/Operational Support
48 Offset: 2605-2 March 19, 2019 ($3,493,400) Community Safety and Correctional Services Correctional Services Program/Staff Training
48 Offset: 2605-4 March 19, 2019 ($4,533,600) Community Safety and Correctional Services Correctional Services Program/Community Services
48 Offset: 2606-1 March 19, 2019 ($1,016,100) Community Safety and Correctional Services Justice Technology Services Program/Justice Technology Services
48 Offset: 2609-8 March 19, 2019 ($4,974,000) Community Safety and Correctional Services Emergency Planning and Management/Office of the Fire Marshal and Emergency Management
48 Offset: 2611-1 March 19, 2019 ($1,566,900) Community Safety and Correctional Services Public Safety Training/Public Safety Training
48 Offset: 2601-2 March 19, 2019 ($177,300) Community Safety and Correctional Services Ministry Administration Program/Facilities Renewal
48 Offset: 2603-9 March 19, 2019 ($3,800,000) Community Safety and Correctional Services Public Safety Division/Public Safety Division
48 Offset: 2604-8 March 19, 2019 ($13,146,800) Community Safety and Correctional Services Ontario Provincial Police/Ontario Provincial Police
48 Offset: 2605-6 March 19, 2019 ($36,386,000) Community Safety and Correctional Services Correctional Services Program/Correctional Facilities
49 901-1 March 19, 2019 $2,500,000 Economic Development, Job Creation and Trade Year-end realignment – Salaries and Wages and Ministry Administration
49 Offset: 902-13 March 19, 2019 ($2,500,000) Economic Development, Job Creation and Trade Economic Development and Growth Program/Economic Development and Growth
50 1002-1 March 19, 2019 $18,721,300 Education Year-end realignment of funding to address pressures in the Elementary and Secondary Education Program
50 1004-2 March 19, 2019 $8,117,000 Education Carry-forward of funding related to the Canada-Ontario Early Learning and Child Care Agreement
50 1004-1 March 19, 2019 $6,119,800 Education Year-end realignment of funding in the Child Care and Early Years Program
50 1003-1 March 19, 2019 $4,345,700 Education Year-end realignment of funding in the Community Services Information and Information Technology Cluster
50 1001-1 March 19, 2019 $3,895,000 Education Year-end realignment of funding in the Ministry Administration Program
50 Offset: 1002-3 March 19, 2019 ($5,967,100) Education Elementary and Secondary Education Program/Support for Elementary and Secondary Education
50 Offset: 1002-2 March 19, 2019 ($5,261,200) Education Elementary and Secondary Education Program/Educational Operations
50 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($29,970,500) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
51 2201-1 March 19, 2019 $475,000 Energy, Northern Development and Mines To support year-end requirements
51 2203-2 March 19, 2019 $52,638,800 Energy, Northern Development and Mines To support year-end requirements with respect to Contaminated Mine Sites
51 Offset: 2201-1 March 19, 2019 ($500,000) Energy, Northern Development and Mines Ministry Administration Program/Ministry Administration
51 Offset: 2202-1 March 19, 2019 ($45,748,800) Energy, Northern Development and Mines Northern Development Program/Northern Economic Development
51 Offset: 2203-1 March 19, 2019 ($4,925,000) Energy, Northern Development and Mines Mines and Minerals Program/Mineral Sector Competitiveness
51 Offset: 2202-2 March 19, 2019 ($1,940,000) Energy, Northern Development and Mines Northern Development Program/Northern Economic Development
52 2902-1 March 19, 2019 $233,650,000 Energy, Northern Development and Mines Funding required for the termination of renewable energy projects
52 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($233,650,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
53 1412-1 March 19, 2019 $335,691,800 Health and Long-Term Care Year-end realignment of funding to address pressures in Provincial Programs and Stewardship
53 1405-1 March 19, 2019 $223,312,100 Health and Long-Term Care Year-end realignment of funding to address pressures in the Ontario Health Insurance Program/Ontario Health Insurance Program
53 1405-4 March 19, 2019 $45,642,200 Health and Long-Term Care Year-end realignment of funding to address pressures in the Ontario Health Insurance Program/Assistive Devises Program
53 1406-4 March 19, 2019 $31,113,300 Health and Long-Term Care Year-end realignment of funding to address pressures in the Population and Public Health Programs
53 1405-2 March 19, 2019 $24,408,100 Health and Long-Term Care Year-end realignment of funding to address pressures in the Ontario Health Insurance Program/Ontario Drug Programs
53 1412-2 March 19, 2019 $13,575,800 Health and Long-Term Care Year-end realignment of funding to address pressures in Emergency Health Services
53 1413-3 March 19, 2019 $6,335,800 Health and Long-Term Care Funding for capital asset impairment related to the Special Authorization Digital Information Exchange (SAIDE) project
53 Offset: 1407-1 March 19, 2019 ($140,698,600) Health and Long-Term Care Health Capital Program/Health Capital
53 Offset: 1411-1 March 19, 2019 ($75,702,000) Health and Long-Term Care Local Health Integration Networks and Related Health Service Providers/Local Health Integration Networks and Related Health Service Providers
53 Offset: 1402-1 March 19, 2019 ($59,977,400) Health and Long-Term Care Health Policy and Research Programs/Health Policy and Research
53 Offset: 1403-1 March 19, 2019 ($40,471,000) Health and Long-Term Care eHealth and Information Management Program/eHealth and Information Management
53 Offset: 1403-2 March 19, 2019 ($23,729,100) Health and Long-Term Care eHealth and Information Management Program/eHealth and Information Management
53 Offset: 1401-1 March 19, 2019 ($10,506,400) Health and Long-Term Care Ministry Administration Program/Ministry Administration
53 Offset: 1412-4 March 19, 2019 ($9,084,100) Health and Long-Term Care Provincial Programs and Stewardship/Stewardship
53 Offset: 1413-1 March 19, 2019 ($1,169,500) Health and Long-Term Care Information Systems/Information Technology Services – Health Cluster
53 Offset: 1401-2 March 19, 2019 ($447,500) Health and Long-Term Care Ministry Administration Program/Ontario Review Board
53 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($318,293,500) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
54 3901-2 March 19, 2019 $400,000 Seniors and Accessibility Leasehold improvements at the 777 Bay Street office location to accommodate a significant number of staff and stakeholders with disabilities
54 Offset: 3901-1 March 19, 2019 ($400,000) Seniors and Accessibility Accessibility Directorate of Ontario/Accessibility Directorate of Ontario
55 3002-1 March 19, 2019 $14,168,700 Training, Colleges and Universities Year-end realignment of funding in the Postsecondary Education Program
55 3001-1 March 19, 2019 $5,919,100 Training, Colleges and Universities Year-end realignment of funding in the Ministry Administration Program
55 3003-10 March 19, 2019 $50,000 Training, Colleges and Universities Year-end realignment of funding in the Apprenticeship Enhancement Fund Transfer Payment
55 Offset: 3002-3 March 19, 2019 ($11,743,100) Training, Colleges and Universities Postsecondary Education Program/Support for Postsecondary Education
55 Offset: 3003-7 March 19, 2019 ($8,394,700) Training, Colleges and Universities Employment Ontario Program/Employment Ontario System
56 307-1 March 19, 2019 $2,204,000 Attorney General Funding to update the Political Contribution Tax Credit
56 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($2,204,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
57 3003-7 March 19, 2019 $50,149,600 Training, Colleges and Universities Year-end Realignment - Employment Ontario Program
57 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($50,149,600) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
58 3702-8 March 19, 2019 $6,000,000 Children, Community and Social Services Tax Credit Forecast Update - Ontario Child Benefit
58 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($6,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
59 2203-1 March 19, 2019 $435,000 Energy, Northern Development and Mines To support requirements of the Focused Flow-through Share Tax Credit
59 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($435,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
60 3808-1 March 19, 2019 $99,055,900 Tourism, Culture and Sport Funding for the Ontario Cultural Media Tax Credits
60 Offset: 3404-2 March 19, 2019 ($99,055,900) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
61 3404-2 March 19, 2019 $1,216,668,200 Treasury Board Secretariat Savings minuted to the Treasury Board Contingency Fund
61 Offset: 702-3 March 19, 2019 ($357,981,100) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports
61 Offset: 3003-7 March 19, 2019 ($187,687,100) Training, Colleges and Universities Employment Ontario Program/Employment Ontario System
61 Offset: 2702-3 March 19, 2019 ($671,000,000) Transportation Policy and Planning/Urban and Regional Transportation
62 602-1 March 19, 2019 $898,300 Children, Community and Social Services 2018-19 Remembrance Day Campaign - Citizenship and Immigration Program
62 Offset: 3411-1 March 19, 2019 ($898,300) Treasury Board Secretariat Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy
63 2101-1 March 19, 2019 $500 Natural Resources and Forestry Advertising Campaigns - Ministry Administration Program
63 2103-1 March 19, 2019 $151,000 Natural Resources and Forestry Advertising Campaigns - Natural Resource Management Program/Infrastructure for Natural Resource Management
63 2104-1 March 19, 2019 $5,300 Natural Resources and Forestry Advertising Campaigns - Public Protection
63 Offset: 3411-1 March 19, 2019 ($156,800) Treasury Board Secretariat Bulk Media Buy Program/Bulk Media Buy
64 2704-2 March 19, 2019 $11,000,000 Transportation To address costs associated with the Queen Elizabeth Way Credit River Bridge project
64 Offset: 2702-3 March 19, 2019 ($11,000,000) Transportation Policy and Planning/Urban and Regional Transportation
65 601-1 April 11, 2019 $540,000 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 602-1 April 11, 2019 $117,000 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 701-1 April 11, 2019 $534,300 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 702-3 April 11, 2019 $9,081,300 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 702-6 April 11, 2019 $408,400 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 702-7 April 11, 2019 $901,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 3602-1 April 11, 2019 $90,700 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 3701-1 April 11, 2019 $344,600 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 3702-3 April 11, 2019 $271,100 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 3702-7 April 11, 2019 $4,799,200 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
65 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($17,088,400) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
66 1401-1 April 11, 2019 $1,140,300 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1402-1 April 11, 2019 $491,800 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1403-1 April 11, 2019 $456,600 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1405-1 April 11, 2019 $1,577,900 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1405-2 April 11, 2019 $127,300 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1405-4 April 11, 2019 $57,900 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1406-4 April 11, 2019 $216,700 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1412-2 April 11, 2019 $312,000 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1412-4 April 11, 2019 $957,900 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 1413-1 April 11, 2019 $1,865,600 Health and Long-Term Care Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
66 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($7,204,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
67 1601-1 April 11, 2019 $640,800 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 1602-1 April 11, 2019 $109,700 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 1603-1 April 11, 2019 $331,200 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 1603-3 April 11, 2019 $269,900 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 1604-1 April 11, 2019 $3,618,700 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 1604-7 April 11, 2019 $192,800 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 1605-1 April 11, 2019 $3,758,500 Labour Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
67 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($8,921,600) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
68 1001-1 April 11, 2019 $356,700 Education Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
68 1002-1 April 11, 2019 $3,459,500 Education Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
68 1002-2 April 11, 2019 $198,100 Education Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
68 1003-1 April 11, 2019 $575,600 Education Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
68 1004-1 April 11, 2019 $158,100 Education Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
68 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($4,748,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
69 3002-1 April 11, 2019 $1,491,100 Training, Colleges and Universities Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
69 3003-7 April 11, 2019 $4,618,100 Training, Colleges and Universities Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
69 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($6,109,200) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
70 1901-1 April 11, 2019 $345,600 Municipal Affairs and Housing Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
70 1902-4 April 11, 2019 $615,600 Municipal Affairs and Housing Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
70 1903-7 April 11, 2019 $174,400 Municipal Affairs and Housing Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
70 1903-10 April 11, 2019 $35,600 Municipal Affairs and Housing Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
70 1904-2 April 11, 2019 $317,700 Municipal Affairs and Housing Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
70 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($1,488,900) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
71 2201-1 April 11, 2019 $71,100 Energy, Northern Development and Mines Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
71 2202-1 April 11, 2019 $151,500 Energy, Northern Development and Mines Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
71 2203-1 April 11, 2019 $218,100 Energy, Northern Development and Mines Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
71 2901-1 April 11, 2019 $169,200 Energy, Northern Development and Mines Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
71 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($609,900) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
72 2701-1 April 11, 2019 $1,985,500 Transportation Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
72 2702-1 April 11, 2019 $1,503,700 Transportation Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
72 2703-1 April 11, 2019 $6,417,900 Transportation Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
72 2704-1 April 11, 2019 $4,852,000 Transportation Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
72 2705-1 April 11, 2019 $2,055,900 Transportation Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
72 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($16,815,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
73 2101-1 April 11, 2019 $545,300 Natural Resources and Forestry Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
73 2103-1 April 11, 2019 $10,913,500 Natural Resources and Forestry Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
73 2104-1 April 11, 2019 $488,100 Natural Resources and Forestry Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
73 2105-1 April 11, 2019 $355,800 Natural Resources and Forestry Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
73 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($12,302,700) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
74 301-1 April 11, 2019 $127,500 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 301-6 April 11, 2019 $87,300 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 302-2 April 11, 2019 $6,680,100 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 303-4 April 11, 2019 $1,386,300 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 303-8 April 11, 2019 $99,500 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 303-13 April 11, 2019 $47,400 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 304-2 April 11, 2019 $2,829,200 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 304-3 April 11, 2019 $528,100 Attorney General To support voluntary exits Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 305-1 April 11, 2019 $2,323,700 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 305-2 April 11, 2019 $300,600 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 306-1 April 11, 2019 $139,300 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 306-2 April 11, 2019 $239,100 Attorney General To support voluntary exits Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 306-6 April 11, 2019 $1,231,000 Attorney General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
74 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($16,019,100) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
75 2601-1 April 11, 2019 $1,727,600 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2603-1 April 11, 2019 $136,400 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2603-5 April 11, 2019 $321,600 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2603-7 April 11, 2019 $685,200 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2605-1 April 11, 2019 $1,388,200 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2605-2 April 11, 2019 $846,200 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2605-3 April 11, 2019 $7,348,200 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2605-4 April 11, 2019 $1,705,300 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2605-5 April 11, 2019 $338,700 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2606-1 April 11, 2019 $694,900 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2609-5 April 11, 2019 $244,000 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2609-8 April 11, 2019 $1,074,700 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 2610-1 April 11, 2019 $101,900 Solicitor General Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
75 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($16,612,900) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
76 1101-1 April 11, 2019 $447,400 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 1112-1 April 11, 2019 $726,500 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 1112-2 April 11, 2019 $1,568,100 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 1114-1 April 11, 2019 $2,378,700 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 1116-1 April 11, 2019 $6,474,400 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 1117-1 April 11, 2019 $92,300 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 1118-1 April 11, 2019 $1,881,000 Environment, Conservation and Parks Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
76 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($13,568,400) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
77 101-1 April 11, 2019 $625,400 Agriculture, Food and Rural Affairs Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
77 107-1 April 11, 2019 $2,142,600 Agriculture, Food and Rural Affairs Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
77 108-1 April 11, 2019 $2,868,900 Agriculture, Food and Rural Affairs Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
77 108-3 April 11, 2019 $269,600 Agriculture, Food and Rural Affairs Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
77 109-1 April 11, 2019 $734,300 Agriculture, Food and Rural Affairs Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
77 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($6,640,800) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
78 1201-1 April 11, 2019 $592,000 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 1202-6 April 11, 2019 $291,000 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 1202-8 April 11, 2019 $194,900 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 1203-1 April 11, 2019 $74,500 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 1204-1 April 11, 2019 $744,700 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 1209-1 April 11, 2019 $3,908,400 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 1209-6 April 11, 2019 $97,700 Finance Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
78 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($5,903,200) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
79 1801-1 April 11, 2019 $1,346,900 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 1809-7 April 11, 2019 $450,300 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 1811-5 April 11, 2019 $11,755,900 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 1814-1 April 11, 2019 $5,971,100 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 1816-1 April 11, 2019 $1,483,200 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 1817-1 April 11, 2019 $1,130,800 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 4004-1 April 11, 2019 $497,500 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 3408-1 April 11, 2019 $7,279,100 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 401-1 April 11, 2019 $158,400 Government and Consumer Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
79 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($30,073,200) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
80 3801-1 April 11, 2019 $230,800 Tourism, Culture and Sport Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
80 3802-1 April 11, 2019 $1,261,000 Tourism, Culture and Sport Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
80 3805-1 April 11, 2019 $421,700 Tourism, Culture and Sport Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
80 601-1 April 11, 2019 $382,800 Tourism, Culture and Sport Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
80 602-1 April 11, 2019 $74,100 Tourism, Culture and Sport Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
80 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($2,370,400) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
81 602-1 April 11, 2019 $96,500 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 701-1 April 11, 2019 $256,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 702-7 April 11, 2019 $339,400 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 3602-1 April 11, 2019 $104,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 3702-3 April 11, 2019 $112,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 3702-7 April 11, 2019 $3,702,600 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 602-1 April 11, 2019 $105,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 701-1 April 11, 2019 $165,600 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 702-3 April 11, 2019 $818,100 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 702-6 April 11, 2019 $335,400 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 702-7 April 11, 2019 $349,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 3602-1 April 11, 2019 $93,700 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 3702-3 April 11, 2019 $48,800 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 3702-7 April 11, 2019 $4,084,900 Children, Community and Social Services Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
81 Offset: 702-3 April 11, 2019 ($403,500) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports
81 Offset: 702-6 April 11, 2019 ($1,701,800) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Community and Development Services
81 Offset: 702-3 April 11, 2019 ($2,839,700) Children, Community and Social Services Adults’ Services Program/Financial and Employment Supports
81 Offset: 703-1 April 11, 2019 ($700,000) Children, Community and Social Services Poverty Reduction Strategy Program/Poverty Reduction Strategy Office
81 Offset: 3702-5 April 11, 2019 ($1,900,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Specialized Services
81 Offset: 3702-7 April 11, 2019 ($3,070,000) Children, Community and Social Services Children and Youth Services Program/Children and Youth at Risk
82 3405-1 April 11, 2019 $2,445,400 Treasury Board Secretariat Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
82 3406-1 April 11, 2019 $885,600 Treasury Board Secretariat Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
82 Offset: 3402-1 April 11, 2019 ($3,331,000) Treasury Board Secretariat Labour Relations and Compensation/Labour Relations and Compensation
83 901-1 April 11, 2019 $1,050,000 Economic Development, Job Creation and Trade Funding for Transition Exit Initiative and Voluntary Exit Program uptake
83 Offset: 902-13 April 11, 2019 ($1,050,000) Economic Development, Job Creation and Trade Economic Development and Growth Program/Economic Development and Growth
84 1004-1 April 11, 2019 $100,000,000 Education To support the Childcare Access and Relief from Expenses (CARE) tax credit
84 Offset: 3404-2 April 11, 2019 ($100,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
85 1002-5 April 2, 2019 $3,500,000 Education Year-end adjustment - Write-off of the School Facilities Inventory System (SFIS) Modernization
85 Offset: 1002-3 April 2, 2019 ($3,500,000) Education Elementary and Secondary Education Program/Support for Elementary and Secondary Education
86 1301-2 April 2, 2019 $148,800 Francophone Affairs Year-end adjustment - Construction costs of the 400th Commemoration Monument
86 Offset: 1301-1 April 2, 2019 ($148,000) Francophone Affairs Francophone Affairs Program/Francophone Affairs Co-ordination
87 4004-1 June 19, 2019 $3,000,000 Government and Consumer Services Land remediation cost –Rouge Park
87 Offset: 4004-2 June 19, 2019 ($3,000,000) Government and Consumer Services Government Infrastructure Projects/Government Infrastructure Projects
88 1101-10 June 19, 2019 $7,692,000 Environment, Conservation and Parks Receivable from GreenON as part of agency wind-down
88 1101-1 June 19, 2019 $40,400 Environment, Conservation and Parks Ministry Administration Program – accrual of TEI/VEP expenses
88 1114-1 June 19, 2019 $157,600 Environment, Conservation and Parks Environmental Sciences and Standards – accrual of TEI/VEP expenses
88 Offset: 1101-1 June 19, 2019 ($1,300,000) Environment, Conservation and Parks Ministry Administration Program/Ministry Administration
88 Offset: 1112-2 June 19, 2019 ($5,800,000) Environment, Conservation and Parks Environmental Policy and Programs/Environmental Programs
88 Offset: 1114-1 June 19, 2019 ($592,000) Environment, Conservation and Parks Environmental Sciences and Standards/Environmental Sciences and Standards
88 Offset: 1116-2 June 19, 2019 ($198,000) Environment, Conservation and Parks Environmental Compliance and Operations/Regional Operations
89 2603-5 June 19, 2019 $68,300 Solicitor General To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision
89 2604-1 June 19, 2019 $455,900 Solicitor General To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision
89 2604-2 June 19, 2019 $14,800 Solicitor General To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision
89 2604-3 June 19, 2019 $454,300 Solicitor General To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision
89 2604-4 June 19, 2019 $3,299,500 Solicitor General To support retroactive awards for the Ontario Provincial Police Association interest arbitration decision
89 2605-2 June 19, 2019 $164,900 Solicitor General To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision
89 2605-3 June 19, 2019 $16,242,600 Solicitor General To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision
89 2605-4 June 19, 2019 $1,234,300 Solicitor General To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision
89 2611-1 June 19, 2019 $30,000 Solicitor General To support retroactive awards for the OPSEU Corrections interest arbitration decision
89 Offset: 3404-2 June 19, 2019 ($21,964,600) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
90 2702-3 June 19, 2019 $350,000,000 Transportation Funding for Metrolinx capital expenditures and federally funded infrastructure programs
90 2704-1 June 19, 2019 $500,000 Transportation To fund voluntary exit incentives
90 Offset: 2704-3 June 19, 2019 ($290,000,000) Transportation Provincial Highways Management Program/Transportation Infrastructure Assets
90 Offset: 2702-1 June 19, 2019 ($500,000) Transportation Policy and Planning/Policy and Planning
90 Offset: 3404-4 June 19, 2019 ($60,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/ Capital Contingency Fund
91 2001-2 June 19, 2019 $150,000,000 Indigenous Affairs Contingent liabilities – land claims
91 Offset: 3404-2 June 19, 2019 ($150,000,000) Treasury Board Secretariat Treasury Board Support Program/Contingency Fund
92 1002-1 June 19, 2019 $130,000,000 Education To address pressures in the Education Property Tax Transfer Payment
92 Offset: 1002-3 June 19, 2019 ($130,000,000) Education Elementary and Secondary Education Program/Support for Elementary and Secondary Education

(152-G594)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Boulton, David William Niagara On The Lake, ON, CA 10-Dec-2019
Briscoe, Angella Brampton, ON, CA 10-Dec-2019
Cadotte, Eben Edward Tupperville, ON, CA 10-Dec-2019
Chan Leung, Yin Fun Toronto, ON, CA 10-Dec-2019
Ford, Garry Arthur Thorold, ON, CA 10-Dec-2019
Galego, Bernadette Mississauga, ON, CA 10-Dec-2019
Hartin, Joshua Daniel Madoc, ON, CA 10-Dec-2019
Hedley, Terence Sean Bowmanville, ON, CA 10-Dec-2019
Jones, Genevieve Rhianon Fonthill, ON, CA 10-Dec-2019
Kamta, Isaac Makarios Cambridge, ON, CA 10-Dec-2019
Kwabi, George Agyei Brampton, ON, CA 10-Dec-2019
Lee, Ka Hung Russell Toronto, ON, CA 10-Dec-2019
Mangalet, Mildred Locoten North York, ON, CA 10-Dec-2019
Muresan, John-Luke Teeswater, ON, CA 10-Dec-2019
Njuguna, George Kibura Etobicoke, ON, CA 10-Dec-2019
Plett, Andrew John Niagara Falls, ON, CA 10-Dec-2019
Sharp, Barry Gordon Toronto, ON, CA 10-Dec-2019
Snyder, Timothy Ryan New Hamburg, ON, CA 10-Dec-2019
Subramani, Annadurai Lourdusamy Blind River, ON, CA 10-Dec-2019
Tam, Darrick Maple, ON, CA 10-Dec-2019
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Ngoy, Panda John Scarborough, ON, CA 09-Dec-2019
Eccles, Devon Arthur Oliver Vaughan, ON, CA 10-Dec-2019
Ford, Bradley Charles Belleville, ON, CA 10-Dec-2019
Ngina, Nga-Mputu Whitby, ON, CA 10-Dec-2019
Baker, Glenn Russell Ancaster, ON, CA 12-Dec-2019
Burton, Florance Ann Whitby, ON, CA 12-Dec-2019
Dudek, Piotr Jan Toronto, ON, CA 12-Dec-2019
Miller, Chris Thomas Scarborough, ON, CA 12-Dec-2019
Sassi, Mario Daniel Kanata, ON, CA 12-Dec-2019

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Aguilar, Edgar St Catharines, ON, CA 10-Dec-2019
Antobreh, Michael Edmonton, AB, CA 10-Dec-2019
Bosch, Thomas West Montrose, ON, CA 10-Dec-2019
Chen, Xi Fan Waterloo, ON, CA 10-Dec-2019
Clarke, Chane C North York, ON, CA 10-Dec-2019
Hempel, Darryl P Cambridge, ON, CA 10-Dec-2019
Hennige, Jason Stratford, ON, CA 10-Dec-2019
Koos, Christian Lionshead, ON, CA 10-Dec-2019
Krimmling, Michael North York, ON, CA 10-Dec-2019
Lim, Kim Hong Newmarket, ON, CA 10-Dec-2019
Nentwig, Keith Waterloo, ON, CA 10-Dec-2019
Ong, Sarith London, ON, CA 10-Dec-2019
Potvin, Gerald J Kenora, ON, CA 10-Dec-2019
Rakoczy, Harold Kitchener, ON, CA 10-Dec-2019
Schmidt, Gary Kitchener, ON, CA 10-Dec-2019
Schwendinger, Glenn Linwood, ON, CA 10-Dec-2019
Sobottka, Jonathan W Cold Stream, BC, CA 10-Dec-2019
Tith, Chheng Hamilton, ON, CA 10-Dec-2019
Wiesel, Matthew G Victoria, BC, CA 10-Dec-2019
Wildfong, Rodney Woodstock, ON, CA 10-Dec-2019
Williams, William Hamilton, ON, CA 10-Dec-2019
Wolfe, Kenneth Calgary, AB, CA 10-Dec-2019
Dueck, Allen R Kenora, ON, CA 11-Dec-2019
Hartwig, Darryl South Porcupine, ON, CA 11-Dec-2019
Schmidt, Royal D Saskatoon, SK, CA 11-Dec-2019
Reyes, Claudia Stoney Creek, ON, CA 12-Dec-2019
Tomlinson, Allen Murray Bradford, ON, CA 12-Dec-2019
Gagnon, Marc O Guelph, ON, CA 13-Dec-2019
Jealouse, Mark Oshawa, ON, CA 13-Dec-2019
Kok, Joseph Kai-Yung Thornhill, ON, CA 13-Dec-2019
Leno, Silas Kanata, ON, CA 13-Dec-2019
Ma, Paul Kiet Toronto, ON, CA 13-Dec-2019
MacMillan, Jeffery Robert Toronto, ON, CA 13-Dec-2019
Palisoc, Emmanuel Scarborough, ON, CA 13-Dec-2019
Paton, Wade Calgary, AB, CA 13-Dec-2019
Veley, Nathan C Cobourg, ON, CA 13-Dec-2019
Wong, Andrew Markham, ON, CA 13-Dec-2019

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(152-G595)

Notes en bas de page

  • note de bas de page[**] Retour au paragraphe Le directeur général continue d’indexer ces montants comme l’exige la loi. Cependant, certains montants indexés (indiqués par deux astérisques dans le tableau) pourraient ne plus être pertinents dans certains cas. Veuillez consulter les dispositions précises de l’AIAL de 1993 pour savoir si ces montants indexés s’appliquent à votre situation.