Commission des transports routiers de l’Ontario

De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

Christie Lake Kids
47867

400 Coventry Road, Ottawa, ON K1K 2C7

Fait une demande de permis d’exploitation de véhicule de transport en commun comme suit:

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé pour la Société de logement communautaire d’Ottawa à partir de points dans la ville d’Ottawa.

à condition que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie « D », au sens du sous-alinéa 7 (1) a) iv) du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

Global Alliance Worldwide Chauffeured Services Ltd.
47868

476 Evans Ave., Toronto, ON M8W 2T7

Fait une demande d’approbation de transfert du permis d’exploitation extraprovinciale X-3285 et du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun PV-5219, actuellement établis au nom de Personelle Limousine Ltd., 476, avenue Evans, Toronto (Ontario) M8W 2T7.

Innovative Coach, LLC
47869

7389 Country View Drive, Harrisburg, PA 17112 U.S.A.

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points situés aux États-Unis d’Amérique, conformément à l’autorisation délivrée par les autorités compétentes, depuis les passages de la frontière entre l’Ontario et les États-Unis, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et le Manitoba:

  1. vers des points en Ontario et de ramener les mêmes passagers par le même trajet nolisé au point d’origine,

    à condition qu’il n’y ait aucun ramassage ou débarquement de passagers, sauf au point d’origine;

  2. en transit en Ontario vers les passages de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et les États-Unis pour se rendre
  3. vers des points en Ontario dans le cadre d’un trajet nolisé en aller simple sans prendre de passagers en Ontario.

Panorama Tours, INC.
47870

480 Main Ave., Suite #8, Wallington, JN 07057 U.S.A

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points situés aux États-Unis d’Amérique, conformément à l’autorisation délivrée par les autorités compétentes, depuis les passages de la frontière entre l’Ontario et les États-Unis, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et le Manitoba:

  1. vers des points en Ontario et de ramener les mêmes passagers par le même trajet nolisé au point d’origine,

    à condition qu’il n’y ait aucun ramassage ou débarquement de passagers, sauf au point d’origine;

  2. en transit en Ontario vers les passages de la frontière entre l’Ontario et le Manitoba, l’Ontario et le Québec et l’Ontario et les États-Unis pour se rendre
  3. vers des points en Ontario dans le cadre d’un trajet nolisé en aller simple sans prendre de passagers en Ontario.

Shuttle Ontario Ltd.
46817-A

O/A “Northern Airport Service”

317 Carmichael Drive, North Bay, ON P1B 8G2

Fait une demande d’approbation de transfert du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun PV-5038, actuellement établi au nom de North Bay Limo Service Inc., 230 Four Mile Lake Road, North Bay (Ontario) P1B 8G2.

947465 Ontario Ltd.
46314-H

O/A “Voyageur Transportation Services, Voyago”

573 Admiral Court, London, ON N5V 4L3

Fait une demande de prolongation du permis d’exploitation de véhicule de transport en commun PVS-5994 comme suit:

Fait une demande de permis d’exploitation de véhicule de transport en commun comme suit:

Pour le transport de passagers selon un service régulier entre des points des villes d’Owen Sound, Durham, Mount Forest, Arthur et Elora, ainsi que des hameaux de Charsworth et Williamsford, et la ville de Guelph par la route 6.

à condition que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie « D », au sens du sous-alinéa 7 (1) a) iv) du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54.

2707368 Ontario Inc.
47865

O/A “Driverseat – Owen Sound”

1382-4th Avenue East, Owen Sound, ON N4K 2P7

Fait une demande de permis d’exploitation de véhicule de transport en commun comme suit:

Pour le transport de passagers dans le cadre d’un trajet nolisé à partir de points dans le comté de Grey,

à condition que le permis soit limité à l’utilisation de véhicules de transport en commun de catégorie « D », au sens du sous-alinéa 7 (1) a) iv) du Règlement 982 pris en application de la Loi sur les véhicules de transport en commun, L.R.O. 1990, chap. P.54, chacun ayant une capacité maximale de douze (12) places assises, à l’exclusion du conducteur.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(153-G029F)