Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—02—29
Règlement de L’Ontario 13/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 11 février 2020
Règlement de L’Ontario 14/20 pris en vertu de la Loi De 2019 Sur Les Services Provinciaux Visant Le Bien-Être Des Animaux
Règl. de l’Ont. 14/20 : télémandats
services provinciaux visant le bien-être des animaux (loi de 2019 sur les)
règlement déposé le 14 février 2020
Règlement de L’Ontario 16/20 pris en vertu de la Loi De 2016 Sur La Remise De L’Ontario Pour Les Consommateurs D’électricité
Règl. de l’Ont. 16/20 : dispositions générales
remise de l’ontario pour les consommateurs d’électricité (loi de 2016 sur la)
règlement déposé le 14 février 2020
Règlement de L’Ontario 18/20 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 18/20 : écrans et appareils portatifs
code de la route
règlement déposé le 14 février 2020
Mis à jour : 27 février 2020
Date de publication : 24 février 2020