Décret

Sur la recommandation de la personne soussignée, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Décret 577/2020

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, qui incombait au ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, est par les présentes confiée et transférée au ministre des Transports.

De plus, l’annexe du décret numéro 1148/2018, daté du 22 octobre 2018, et l’annexe du décret numéro 1162/2018, daté du 22 octobre 2018, sont par les présentes modifiées, et seront interprétées en conséquence.

Recommandé par:

Doug Ford
Première ministre et présidente du Conseil

Appuyé par:

Victor Fedeli
Le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: 1 avril 2020.

Elizabeth Dowdeswell
La lieutenante-gouverneure

(153-G134)

Sur la recommandation de la personne soussignée, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Décret 515/2020

Conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur les sociétés coopératives du ministre des Finances est par les présentes assignée et transférée de ce dernier au ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs à compter du 1er avril 2020.

De plus, à compter du 1er avril 2020, l’annexe B du décret 1150/2018, daté du 22 octobre 2018, et l’annexe A du décret 1152/2018, daté du 22 octobre 2018, sont par les présentes révisées et seront interprétées en conséquence, et l’annexe C du décret 1150/2018, daté du 22 octobre 2018, et l’annexe B du décret 1152/2018, daté du 22 octobre 2018, sont par les présentes révoquées.

Recommandé par:

Doug Ford
Première ministre et présidente du Conseil

Appuyé par:

Victor Fedeli
Le président du Conseil des ministres

Approuvé et décrété le: 12 mars 2020.

Elizabeth Dowdeswell
La lieutenante-gouverneure

(153-G135)

Loi sur le mariage

les certificats d’enregistrement permanent autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Anderson, Joshua Douglas Peterborough, ON, CA 02-Apr-2020
Bruno Santamaria, Karla Ivonne York, ON, CA 02-Apr-2020
Drakes, Ivy Celestina Toronto, ON, CA 02-Apr-2020
Feenstra, Darren Peter Hamilton, ON, CA 02-Apr-2020
Hartley, Laura Jessie Toronto, ON, CA 02-Apr-2020
Kim, Seung Hun Unionville, ON, CA 02-Apr-2020
Langstaff, Dale Robert Brigden, ON, CA 02-Apr-2020
Mulders, Tadeene Maria Barrie, ON, CA 02-Apr-2020
Okoukoni, Saturday Kitchener, ON, CA 02-Apr-2020
Romain, Nicholas Dean Ottawa, ON, CA 02-Apr-2020
Seo, Young St Mary’s, ON, CA 02-Apr-2020
Temple, Jeffrey Wendell Hamilton, ON, CA 02-Apr-2020
Warner-Roberts, Elizabeth Ajax, ON, CA 02-Apr-2020
Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Campbell-Rayment, Sharon Diane Kent Bridge, ON, CA 31-Mar-2020
Hildebrandt, David Benjamin Hanover, ON, CA 02-Apr-2020
Shin, Jung-Hyun Niagara Falls, ON, CA 02-Apr-2020

les certificats d’enregistrement temporaire autorisant à célébrer des mariages en Ontario ont été délivrés aux suivants :

Date Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
01-Oct-2020 to 05-Oct-2020 Biesenthal, Bruce William St Louis, MO, USA 02-Apr-2020
21-May-2020 to 25-May-2020 Cain, Joshua David Esquimalt, BC, CA 02-Apr-2020
04-Jun-2020 to 08-Jun-2020 Kennedy, Stephen John Peterborough, ON, CA 02-Apr-2020

les avis de radiation de personnes autorisées à célébrer des mariages en Ontario ont été envoyés à :

Nom Lieu Date d'Entrée en Vigueur
Barnes, Katherine J London, ON, CA 31-Mar-2020
Boomgaard, Michelle Mayville, NY, USA 31-Mar-2020
Hays, Louis Bradshaw Mayville, NY, USA 31-Mar-2020
Miller, Brenda Jean Mary Landsowne, ON, CA 31-Mar-2020
Moore, Elizabeth Faith Bradford, ON, CA 31-Mar-2020
Moore, Thomas Alliston, ON, CA 31-Mar-2020
Pedde, David J Bluefield, VA, USA 31-Mar-2020
Powell, Joseph Mary New York, NY, USA 31-Mar-2020
Redecop, William O Aylmer, ON, CA 31-Mar-2020
Golan, Leanne Toronto, ON, CA 02-Apr-2020
Hamelin, Luc Dominique Timmins, ON, CA 02-Apr-2020
Richardson, Nelson David Nepean, ON, CA 02-Apr-2020

Alexandra Schmidt
Registraire générale adjointe de l’état civil

(153-G136)