Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
2020—05—30
Règlement de L’Ontario 210/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 12 mai 2020
Règlement de L’Ontario 213/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Hôpitaux Publics
Règl. de l’Ont. 213/20 : gestion hospitalière
hôpitaux publics (loi sur les)
règlement déposé le 13 mai 2020
Règlement de L’Ontario 214/20 pris en vertu de la Loi De 2012 Sur L’Autoroute 407 Est
Règl. de l’Ont. 214/20 : péages
autoroute 407 est (loi de 2012 sur l’)
règlement déposé le 14 mai 2020
Règlement de L’Ontario 216/20 pris en vertu de la Loi Sur Le Bétail Et Les Produits Du Bétail
Règl. de l’Ont. 216/20 : bétail
bétail et les produits du bétail (loi sur le)
règlement déposé le 14 mai 2020
Règlement de L’Ontario 217/20 pris en vertu de la Loi Sur Les Médicaments Pour Le Bétail
Règl. de l’Ont. 217/20 : dispositions générales
médicaments pour le bétail (loi sur les)
règlement déposé le 14 mai 2020
Règlement de L’Ontario 218/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection De L’Environnement
protection de l’environnement (loi sur la)
règlement déposé le 14 mai 2020
Règlement de L’Ontario 219/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 14 mai 2020
Règlement de L’Ontario 220/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
Règl. de l’Ont. 220/20 : décret pris en vertu de la loi–prorogation et renouvellement de décrets
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 15 mai 2020
Règlement de L’Ontario 221/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 15 mai 2020
Règlement de L’Ontario 222/20 pris en vertu de la Loi Sur La Protection Civile Et La Gestion Des Situations D’urgence
protection civile et la gestion des situations d’urgence (loi sur la)
règlement déposé le 16 mai 2020